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Transmettre un patrimoine, revendiquer des droits dans une succession ou encore régler un conflit entre héritiers requiert plus que du bon sens : cela suppose une connaissance approfondie du droit des successions.
L’intervention d’un avocat spécialiste en succession permet d’assurer le respect des volontés du défunt, tout en garantissant les droits des héritiers légaux et/ou désignés. Sa mission peut être préventive, lorsqu’il s’agit d’anticiper une transmission, ou contentieuse, en cas de litige entre cohéritiers ou bénéficiaires.
Rédiger un testament olographe en apparence simple peut s’avérer périlleux sur le plan juridique. Le Code civil encadre strictement sa validité, exigeant notamment une rédaction manuscrite, datée et signée de la main du testateur. L’avocat vous accompagne pour :
Il peut également orienter vers un testament authentique, plus difficile à contester.
L’avocat en succession identifie les leviers légaux pour réduire les droits de succession. Il peut, par exemple :
En l’absence de testament ou en cas de testament contesté, il est nécessaire de prouver sa qualité d’héritier :
L’avocat vous aide à obtenir ou contester ces documents, à revendiquer vos droits ou à établir le lien de parenté nécessaire.
Le recel successoral est défini par la jurisprudence comme un acte destiné à dissimuler un bien, fausser le partage ou avantager un héritier au détriment des autres. Il est sévèrement sanctionné par les tribunaux (exclusion de la part recelée – Cass. 1re civ., 17 oct. 2000, n° 98-15.254). L’avocat peut :
Tant que le partage n’est pas réalisé, les héritiers sont en indivision. Cela signifie que chaque bien est détenu collectivement. Cette situation entraîne souvent des blocages, que l’avocat peut résoudre en :
La réserve héréditaire est une portion du patrimoine du défunt légalement protégée et insaisissable, au profit de certains héritiers dits réservataires (article 912 du Code civil). Il s’agit principalement des descendants (enfants, petits-enfants) et, à défaut, du conjoint survivant dans certaines conditions. Aucun testament ni aucune libéralité ne peut porter atteinte à cette réserve sans que cela ne puisse être contesté en justice.
Or, certains testateurs cherchent à avantager un tiers — qu’il s’agisse d’un concubin, d’un ami, d’une association, ou encore d’un enfant favori — en contournant les règles successorales. Ces situations peuvent porter atteinte à l'équilibre de la succession, et à la part minimale à laquelle les héritiers réservataires ont droit.
L’avocat spécialisé en succession joue alors un rôle déterminant pour faire respecter ces droits. Il peut notamment :
L’avocat vérifie aussi si le bénéficiaire a été désigné sous influence, ou si le souscripteur était en situation d’insanité d’esprit, afin d’engager, le cas échéant, une action en nullité du contrat ou du testament.
Dans ces cas de figure, l’avocat agit pour protéger la part réservée aux héritiers et pour rétablir un partage équitable du patrimoine, que ce soit par voie amiable ou devant le tribunal judiciaire compétent.
Le partage des biens, lorsqu’il ne fait pas l’objet d’un accord, peut être judiciarisé. L’avocat :
L’assurance-vie, bien qu’en principe hors succession, peut générer de vifs conflits familiaux, notamment lorsque :
Dans ces cas, l’avocat initie les recours nécessaires pour réintégrer les fonds dans l’actif successoral ou défendre la légitimité du bénéficiaire désigné.
Qu’il s’agisse de rédiger un testament conforme aux exigences légales, d’organiser une transmission patrimoniale optimisée, de prévenir ou résoudre un conflit entre héritiers, ou encore de défendre la réserve héréditaire, l’avocat spécialiste en succession joue un rôle essentiel à toutes les étapes du processus successoral.
Son intervention permet de sécuriser les volontés du défunt, préserver l’unité familiale lorsque cela est possible, et défendre les intérêts de chacun lorsque les tensions sont inévitables.
Pour toute question ou difficulté liée à une succession, rapprochez-vous d’un professionnel référencé sur defendstesdroits.fr afin d’obtenir un accompagnement sur mesure et conforme aux règles en vigueur.
Il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialiste en succession dans plusieurs situations :
L’avocat intervient alors comme un conseiller mais aussi comme un représentant devant le juge si le règlement amiable échoue (articles 815 et suivants du Code civil).
Le notaire est obligatoire pour certaines formalités successorales : il dresse l’acte de notoriété (article 730-1 du Code civil), rédige la déclaration de succession et réalise le partage amiable des biens. Sa mission est neutre et encadrée.
En revanche, l’avocat spécialisé en succession est le défenseur des intérêts d’une partie : il vous conseille en cas de désaccord, vous aide à contester un testament, réclamer votre part d’héritage, ou faire sanctionner un recel. Il peut aussi saisir le tribunal judiciaire pour un partage judiciaire (article 840 du Code civil), notamment si l’indivision devient conflictuelle.
Contester un testament nécessite de démontrer une cause d’invalidité :
L’avocat en succession réunit les preuves, analyse le contexte, engage l’action en justice appropriée et peut demander la réduction des libéralités (article 924) ou leur nullité en cas de vice du consentement.
Oui, et son rôle est déterminant. L’indivision successorale, qui survient tant que le partage des biens n’est pas réalisé, peut devenir une source de blocages si les cohéritiers ne s’entendent pas. L’avocat spécialisé :
Son intervention permet de mettre fin à l’immobilisme, tout en garantissant une répartition équitable du patrimoine.
Bien que l’assurance-vie échappe en principe à la succession, elle peut être source de litiges importants. L’avocat spécialisé peut :
Dans certains cas, les juridictions peuvent requalifier le contrat d’assurance-vie en donation indirecte, notamment lorsque l’objectif n’est plus la prévoyance mais la transmission successorale déguisée.
