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L' Encyclopédie Juridique

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Famille
2 minutes

Changement de régime matrimonial en cours de mariage : Comment ça marche ?

Un guide complet pour comprendre le changement de régime matrimonial
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Travail
4 minutes

Le licenciement économique (causes, procédures et obligations de l'employeur)

Comprenez le licenciement économique : ses causes, ses procédures et les obligations de l'employeur
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Travail
2 minutes

Mi-temps ou temps partiel thérapeutique : rémunération, durée et modalité de mise en application

Comprendre le temps partiel thérapeutique
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Pénal
2 minutes

La légitime défense, comment ça marche ?

Découvrez les conditions et implications juridiques de la légitime défense en France.
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Travail
2 minutes

Annuler une démission : est-ce possible de se rétracter?

Découvrez les implications légales de la démission
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Travail
2 minutes

Votre employeur peut-il modifier la date de vos congés payés à la dernière minute ?

Apprenez vos droits en matière de congés payés
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Consommation
2 minutes

Bagage retardé à l'aéroport ! Que dit la loi en matière d'indemnisation ?

Découvrez comment obtenir une indemnisation auprès votre compagnie aérienne
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Travail
2 minutes

Votre employeur peut-il vous contacter pendant vos congés payés ?

Découvrez les règles et exceptions du droit à la déconnexion en France
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Famille
2 minutes

Puis-je me marier en prison ?

Vous marier en prison, possible ou non ?
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Pénal
4 minutes

Un mineur peut-il être placé en garde à vue (GAV) ?

Comprenez les droits et les mesures juridiques liées à la garde à vue des mineurs en France
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Travail
2 minutes

Attestation de non-polygamie : c'est quoi et comment ça marche ?

Comprenez l'importance et l'utilité de l'attestation de non-polygamie en droit français
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Travail
2 minutes

Peut-on vous imposer des jours de congés ?

Comprenez vos droits en matière de congés payé
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Travail
2 minutes

Puis-je demander un acompte sur mon salaire ?

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'acompte sur salaire en France
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Travail
2 minutes

Puis-je revenir sur ma démission ?

Explorez les possibilités de revenir sur une démission selon le droit du travail français.
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Consommation
2 minutes

Comment déterminer si un site internet est fiable avant d'acheter en ligne ?

Apprenez à vérifier la fiabilité d'un site marchand avant de finaliser vos achats en ligne
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Civil
2 minutes

Délai pour modifier sa déclaration de revenus en cas d'erreur ! Comment ça marche ?

Découvrez comment corriger votre déclaration d'impôt
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Consommation
1 minute

Que devez-vous vérifier avant de souscrire un abonnement internet?

Découvrez les points clés à considérer avant de souscrire un abonnement Internet
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Pénal
2 minutes

Obtenir une ordonnance de protection en cas de violences conjugales ! Comment ça marche ?

Mettez fin aux violences conjugales avec l'ordonnance de protection
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Travail
2 minutes

Reconnaissance d'un accident du travail ! Quelle procédure ?

Découvrez les étapes cruciales pour faire reconnaître un accident du travail
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Civil
3 minutes

Puis-je gagner de l'argent en dénonçant quelqu'un aux impôts ?

Mettez fin à la fraude fiscale !
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Travail
2 minutes

Quelles fiscalité sur les pensions et rentes d'invalidité ?

Qui est imposé et qui en est exempté ? Comprenez les règles pour mieux appréhender l'avenir
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Santé
3 minutes

Quels sont les droits des sans-papiers à l'aide médicale de l'état (AME) ?

Découvrez l'Aide Médicale de l'État (AME) en France : Conditions, avantages, et démarches
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Travail
2 minutes

Retraite anticipée pour les personnes handicapées ! Comment ça marche ?

Apprenez les démarches essentielles pour bénéficier de la retraite anticipée pour handicap
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Civil
2 minutes

Retraite et AAH entre 50 et 79% : Quel cumul ?

Découvrez les règles essentielles du cumul de l'AAH et de la pension de retraite en cas d'incapacité entre 50% et 79%
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Civil
2 minutes

Un lycéen majeur peut-il justifier lui même de ses absences aux professeurs ?

Découvrez les règles légales entourant les absences des lycéens majeurs en France
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Civil
1 minute

Un professeur peut-il décider de coller l'ensemble de la classe ?

Mieux comprendre les punitions et sanctions scolaires au collège et au lycée
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Civil
3 minutes

Recours contre une OQTF avec délai de départ volontaire : Comment ça marche ?

Découvrez tout sur les Obligations de quitter le territoire (OQTF) avec délai de départ volontaire en France
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Civil
1 minute

Une maman peut-elle allaiter dans un lieu public ou en entreprise ?

Découvrez ce que dit la loi sur cette pratique essentielle pour la santé des nourrissons
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Civil
2 minutes

Je bénéficie de l'Aspa, vais-je être obligée de la rembourser si je vends ma maison?

Comprendre vos droits, pour préserver votre avenir
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Civil
2 minutes

Bornage d'une propriété : L'accord du voisin est-il nécessaire ?

Découvrez tout sur le bornage de terrains
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Civil
2 minutes

Mon voisin entrepose de la paille et cela entraine un risque d'incendie ! Que faire ?

Pour une fois qu'il est préférable de trouver l'aiguille dans la meule de foin ...
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Civil
3 minutes

Votre enfant est malade dois-je justifier de cette absence auprès de l'école par un certificat médical ?

Rougeole, grippe, quelles maladies exigent un certificat médical scolaire ?
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Immobilier
2 minutes

Le Placement des Fonds de la Copropriété sur un Compte Rémunéré ! Est-ce légal ?

Comprendre les placements effectués par votre syndic de copropriété
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Consommation
2 minutes

Votre opérateur augmenté à la hausse votre forfait mobile : pouvez-vous le résilier sans frais ?

Découvrez comment résilier votre forfait mobile sans frais en cas d'augmentation de prix ou de suppression de services par votre opérateur
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Immobilier
2 minutes

La notice d'information du locataire ! C'est quoi et comment ça marche ?

Explorez l'importance juridique de la notice d’information dans les contrats de bail
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Travail
2 minutes

Votre employeur peut-il entendre au cours du même entretien de licenciement plusieurs salariés ?

Alors on se la joue collectif ?
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Assurances
3 minutes

Comment résilier un contrat d'assurance automobile ?

Comprenez vos droits pour résilier votre assurance auto sans tracas
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Travail
1 minute

Attention aux risques cachés dans les contrats de travail !

Découvrez les risques cachés dans votre contrat de travail
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Consommation
2 minutes

À quelles obligations les garagistes sont soumis envers les consommateurs?

Explorez les obligations légales du garagiste envers les consommateurs
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Civil
1 minute

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Découvrez les règles légales concernant les devoirs à domicile pour les élèves du primaire
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Santé
2 minutes

L’aide au retour à domicile après une hospitalisation pour les personnes âgées ! Comment fonctionne l’ARDH ?

Retrouvez votre autonomie en toute sérénité avec l'ARDH
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Civil
2 minutes

Comment s'ouvre et se clôture un compte joint ouvert au nom de Monsieur et Madame ?

Découvrez les règles d'ouverture, les responsabilités des cotitulaires et les types de comptes joints
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Travail
2 minutes

Comment fonctionne la majoration de salaire pour les heures supplémentaires?

Pour nos justiciables qui bossent dur !
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Civil
2 minutes

Certificat de vie ou d'existence comment ça marche?

Découvrez tout sur le certificat de vie
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Travail
2 minutes

Comment fonctionne la transaction en droit du travail pour régler à l'amiable un litige entre employeur et salarié ?

Découvrez comment employeurs et salariés peuvent régler les conflits à l'amiable avec leur employeur
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Immobilier
2 minutes

Votre loyer peut-il augmenter à la suite de travaux effectué par vous ou votre propriétaire ?

Découvrez les conditions légales pour augmenter le loyer après des travaux d'amélioration
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Consommation
1 minute

Votre banque peut-elle modifier les conditions d'utilisation de votre compte bancaire?

Découvrez vos droits en tant que titulaire de compte bancaire
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Code de la Route
3 minutes

Quels documents dois-je présenter en cas de contrôle routier par les policiers?

Découvrez quels documents vous devez absolument avoir à portée de main lors d'un contrôle routier
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Civil
1 minute

Pouvez-vous créer une association sans la déclarer à la préfecture?

Découvrez les avantages et les inconvénients des associations "de fait" ou "non déclarées"
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Famille
2 minutes

Comment obtenir la garde de ses enfants ?

Découvrez comment obtenir la garde exclusive de vos enfants après un divorce ou une séparation
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Civil
2 minutes

Devez-vous avoir un permis pour conduire un jet ski ?

Découvrez les règles essentielles pour conduire un jet ski en France
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Travail
2 minutes

Comment prouver le harcèlement moral ?

Apprenez à prouver efficacement le harcèlement moral au travail
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Civil
2 minutes

Puis-je révoquer mon testament ?

Apprenez comment révoquer un testament légalement
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Famille
2 minutes

Quel montant un concubin doit-il payer d'impôt s'il est appelé à la succession de son compagnon décédé ?

Découvrez les implications fiscales du concubinage et de la succession en union libre
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Civil
2 minutes

OQTF sans délai, comment ça marche et comment s'en sortir ?

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) sans délai
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Santé
2 minutes

Comment fonctionne la carte vitale?

Simplifiez vos remboursements médicaux avec la carte Vitale. Découvrez comment elle vous facilite la vie en un clic
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Civil
1 minute

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

Découvrez tout sur la Responsabilité Civile en France
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Travail
2 minutes

Quels sont les droits des travailleurs détachés

Comprendre le détachement et ses conséquences
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Consommation
2 minutes

Les arnaques à la carte bancaire, comment les repérer et comment les éviter ?

Découvrez comment repérer les arnaques à la carte bancaire et éviter ces fraudes courantes
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Civil
1 minute

Comment obtenir un extrait de casier judiciaire bulletin n° 3

Découvrez comment obtenir rapidement votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
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Civil
3 minutes

Les erreurs courantes à éviter lors de la rédaction d'un contrat de mariage ?

Découvrez les conséquences potentielles et les avantages de prendre des décisions éclairées pour personnaliser votre régime matrimonial
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Civil
3 minutes

Les personnes protégées contre une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ?

Découvrez vos droits en tant qu'étranger résidant en France
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Travail
2 minutes

Le Mandat de protection future comment ça marche ?

Découvrez tout sur le mandat de protection future
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Consommation
1 minute

Comment signaler une arnaque à la consommation (Signal Conso/ DGCCRF) ?

Cette plateforme aide à dénoncer les pratiques douteuses ! Et si vous la preniez en main?
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Commercial
1 minute

Vous avez une idée d'entreprise, comment la protéger ?

Mettez toutes les chances de votre côté pour développer votre d'entreprise
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Famille
2 minutes

Compte bancaire et décès : Que devient le compte bancaire du défunt lors du décès ?

Découvrez les procédures, la clôture des comptes et les droits des héritiers
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Famille
2 minutes

Le concubin survivant possède t-il la qualité d'héritier à la succession de son compagnon ?

Les droits du concubin sur la succession et le logement principal
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Commercial
2 minutes

Comment obtenir un extrait K ou Kbis à jour ?

Soyez prêt pour vos démarches administratives
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Famille
2 minutes

Comment fonctionne la médiation familiale (2023) ?

Découvrez comment la médiation familiale peut résoudre les conflits familiaux de manière amiable
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Travail
2 minutes

Mon employeur m'a remis un bulletin de paie sans me payer mon salaire que faire?

Découvrez vos droits, les actions à entreprendre, et les sanctions pour l'employeur en cas de non-paiement de salaire
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Civil
2 minutes

Comment contester un contrôle fiscal?

Mettez fin à vos inquiétudes fiscales
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Consommation
2 minutes

J'ai un problème avec ma facture de gaz ! Que faire ?

Découvrez les étapes, les textes de loi pertinents, et les recours disponibles pour maîtriser vos dépenses énergétiques
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Consommation
2 minutes

Comment éviter de se faire démarcher par téléphone ?

Protégez-vous du démarchage téléphonique grâce à Bloctel
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Immobilier
1 minute

Je vis dans un HLM, mes parents peuvent-ils me transmettre le bail du logement ?

Les conditions du transfert de bail dans les logements sociaux
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Travail
3 minutes

Le mi-temps thérapeutique ! Comment ça marche ?

Les conditions d'éligibilité du mi-temps thérapeutique
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Travail
2 minutes

Le temps de pause et le temps de restauration sont ils du temps de travail effectif?

Découvrez les règles essentielles entourant la pause du salarié
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Travail
2 minutes

Vais-je toucher le chômage si je refuse un CDI après un CDD ?

Les conséquences du refus d'un CDI par un salarié en CDD
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Immobilier
2 minutes

Ma copropriété souhaite supprimer le poste de notre gardien est-ce légal ?

Les règles complexes entourant la suppression du poste de concierge dans les copropriétés
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Civil
2 minutes

Je suis en concubinage, puis-je toucher la pension de réversion de mon concubin salarié décédé ?

Pension de réversion et concubin alors bon ou mauvais ménage ?
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Travail
2 minutes

J'arrive à la fin de mon chômage, de quelles aides puis-je bénéficier?

Mettez fin à vos inquiétudes concernant la fin de vos droits au chômage
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Travail
2 minutes

L'aménagement de votre vie privée sur votre lieu de travail ?

Explorez vos droits en matière d'aménagement de la vie privée au travail
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Civil
2 minutes

Comment contester une succession après son ouverture ?

Comment gérer la contestation d'un héritage à la suite d'une liquidation patrimoniale
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Immobilier
2 minutes

Je suis âgé et mon propriétaire souhaite me faire partir du logement dont je suis locataire ! Que faire ?

Les droits du locataire âgé en France
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Civil
2 minutes

Le conjoint est-il toujours prioritaire pour s'occuper en tant que tuteur de son conjoint malade?

Les implications légales de la nomination d'un tuteur pour un conjoint malade en France
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Consommation
2 minutes

J'ai acheté un produit mais il n'est pas conforme à sa description ! Quels sont mes recours et vers qui me retourner ?

Bien non conforme ? Découvrez vos droits en tant que justiciable en France avec la garantie légale de conformité
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Civil
2 minutes

Sécurité Sociale et Sans-Papiers : Ce que dit la Loi ?

Découvrez comment les travailleurs sans-papiers cotisent à la sécurité sociale
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Consommation
2 minutes

Je porte un vêtement de contrefaçon, puis-je me le faire confisquer en cas de contrôle d'identité ?

Les risques cachés derrière l'achat de produits contrefaits
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Immobilier
2 minutes

Devez vous refaire la peinture avant l'état des lieux de sortie de votre appartement ou de votre maison?

Les règles essentielles sur la peinture lors d'un état des lieux de sortie
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Civil
2 minutes

Comment légaliser un document français à destination de l’étranger ?

La procédure de légalisation de documents français pour une reconnaissance internationale
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Civil
1 minute

Publicité dans vos boites aux lettres ! Légale ou non ?

Mettez un terme aux publicités non sollicitées dans votre boîte aux lettres
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Consommation
2 minutes

Pouvez vous ne pas payer la redevance audiovisuelle ?

Alors cette redevance ou doit la payer ou pas ?
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Immobilier
2 minutes

La location d'un logement social (HLM), comment ça marche ?

Pour nos justiciables qui souhaitent se loger sereinement
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Assurances
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L'assurance scolaire, comment ça marche ?

Découvrez tout sur l'assurance scolaire et ses garanties
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Pénal
1 minute

Quels sont les droits de la personne gardée à vue (GAV) ?

Garde à vue ou gare à vous ?
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Immobilier
1 minute

Dans quels cas peut-on résilier votre bail ?

Les conditions légales pour résilier un bail
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Immobilier
2 minutes

Le DPE de mon logement n'est pas conforme, que faire ?

Les recours juridiques pour l'acheteur en cas de DPE erroné
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Civil
1 minute

Comment faire une demande d'asile en France ?

L'asile en France (délais, démarches et erreurs à éviter)
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Travail
1 minute

Votre employeur peut-il vérifier quels sites consultez-vous pendant votre temps de travail ?

Les droits et limites en matière de surveillance Internet
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Travail
1 minute

Les congés pour évènements familiaux, comment ça marche ?

Vos droits en matière de congés pour événements familiaux
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Civil
2 minutes

Dans quels délais puis-je obtenir l'expulsion de mon locataire ?

La procédure complète d'expulsion du locataire pour loyers impayés
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Famille
1 minute

Quelles sont les conditions pour être témoin de mariage ?

Découvrez les conditions légales pour être témoin de mariage
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