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L' Encyclopédie Juridique
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Travail
3 minutes
Rétrogradation au travail : Quels sont vos droits et recours ?
Pour éviter une rétrogradation non justifiée
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Santé
4 minutes
Mainlevée de curatelle : liste des documents à fournir et procédure
Pour nos justiciables en curatelle
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Civil
5 minutes
Abandon de chantier : Faut-il un constat d’huissier pour prouver l'inexécution ?
Pour éviter que votre chantier devienne un cauchemar
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Travail
3 minutes
Mon employeur ne me donne pas de travail : que faire ?
Pour éviter de vous ennuyez
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Travail
3 minutes
Aménagements de travail pour aidants familiaux : Quels sont vos droits ?
Pour nos aidants familiaux
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Travail
2 minutes
Doit-on organiser une visite médicale de reprise pour un intérimaire en fin de mission ?
Pour nos justiciables en interim
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Famille
3 minutes
Garde alternée : Comment demander une pension alimentaire au JAF ?
Pour nos justiciables en souffrance familiale
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Civil
2 minutes
Puis-je me marier avec mon cousin ?
Pour que ça reste dans la famille
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Travail
3 minutes
Que faire si mon employeur me fait travailler pendant mon arrêt maladie ?
Pour nos justiciables en arrêt maladie
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Travail
2 minutes
Mon employeur peut-il m'espionner en télétravail ?
Pour que spykids ne reste qu'un film
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Travail
3 minutes
Procédure disciplinaire : Une irrégularité entraîne-t-elle toujours la nullité de la sanction ?
Pour nos justiciables dans une mauvaise passe
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Travail
3 minutes
Peut-on se faire payer ses congés en arrêt maladie ?
Pour récupérez vos congés acquis en arrêt maladie
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Civil
2 minutes
Quelles sont les garanties légales lors de l’achat d’une voiture d’occasion ?
Pour qu'une occasion ne se transforme pas en cauchemar
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Travail
4 minutes
Retards répétés : Mon employeur peut-il opérer des retenues sur mon salaire ?
Pour que retard évite de rimer avec retenue
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Travail
2 minutes
Congés payés : Devez-vous avoir un minimum d'ancienneté pour les poser ?
Congés payés & ancienneté sont-ils dépendant ?
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Travail
3 minutes
Erreur de paie en ma faveur : mon employeur peut-il me forcer à rembourser ?
Pour qu'un avantage ne se transforme pas en cadeau empoisonné
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Civil
3 minutes
Mon locataire a réalisé des travaux sans mon accord : que faire ?
Pour que des travaux ne se transforment pas en cauchemar
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Travail
3 minutes
Quels recours en cas de rupture de période d’essai après un arrêt maladie ?
Pour qu'essai ne rime pas avec abus
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Travail
4 minutes
Téléphone au travail : mon employeur peut-il m'interdire de l'utiliser ?
Téléphone au travail : interdit ou pas ?
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Santé
2 minutes
Comment fonctionnent les catégories d'invalidités ?
Pour nos justiciables invalides
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Travail
3 minutes
Pouvez vous refuser une tâche que votre employeur vous donne ?
Pour qu'une tâche ne vous rende pas la vie amer
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Civil
3 minutes
Peut-on toucher la pension de réversion en concubinage ?
Pension de réversion & concubinage : bon ménage ?
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Civil
5 minutes
À quoi sert la RQTH : droits et recours
Pour nos justiciables handicapés
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Travail
2 minutes
Solde de tout compte : Pourquoi ne pas le signer?
Solde de tout compte : le signer ou pas ?
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Travail
5 minutes
Congés payés en arrêt maladie : quels documents avez vous besoin pour faire votre demande ?
Pour une requête de qualité
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Santé
3 minutes
Faute inexcusable : quelles conséquences pour l'employeur ?
Pour éviter qu'une erreur s'envenime
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Civil
3 minutes
Quel délai pour contester une OQTF?
Pour nos justiciables étrangers
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Travail
3 minutes
Preuve illicite par vidéosurveillance : quand est-elle recevable ?
Preuve or not preuve this is the question
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Travail
3 minutes
Quelles conséquences d’un arrêt maladie pendant le préavis ?
Pour une sortie sans surprise
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Civil
3 minutes
Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?
Pour que le paiement de la pension ne soit plus source de stresse
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Famille
4 minutes
Comment changer la garde des enfants après un divorce ?
Pour nos parents divorcés
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Pénal
3 minutes
Quelle est la durée de traitement d'une requête pour vous effacer du TAJ ?
Pour qu'un TAJ ne dure pas indéfiniment
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Civil
3 minutes
Comment fonctionne la mise en liquidation judiciaire
Car il est quelque fois préférable de tourner la page
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Pénal
3 minutes
Libération conditionnelle : quelles conditions ?
Pour que l'oiseau sorte de sa cage
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Travail
4 minutes
Peut-on réduire le salaire lors du reclassement d'un salarié inapte ?
Pour nos justiciables inaptes
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Civil
4 minutes
Peut-on forcer un parent à reconnaitre un enfant?
Pour les conjoints qui ont vu leur moitié partir acheter du lait
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Sécurité sociale
4 minutes
Rente d’incapacité permanente (IPP) : quand et comment est-elle versée ?
Versement de l'IPP : ce que vous devez savoir
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Travail
4 minutes
Congés sabbatique : Quel délai pour faire la demande ?
Car vous avez surement besoin d'un congé sympathique
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Pénal
4 minutes
TAJ : Comment solliciter l'effacement de mes informations ?
Parce qu'une erreur ne détermine pas votre avenir
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Travail
3 minutes
Démission d'un fonctionnaire : comment obtenir les allocations chômage ?
Pour nos fonctionnaires
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Sécurité sociale
4 minutes
Cumuler ses taux d’incapacité permanente (IPP) : comment ça marche ?
Car deux taux valent mieux qu'un
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Travail
4 minutes
Révision de mon taux d'incapacité permanente : comment ça marche ?
En cas d'aggravation de votre état de santé
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Civil
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Logement insalubre : que risque votre propriétaire ?
Pour que proprio ne rime pas avec ...
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Titres de séjour pour travailler en France : Modalités et
Pour nos justiciables étrangers
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Dégradation du logement par le locataire : Quels recours ?
Pour nos propriétaires alarmés
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Demande de libération conditionnelle : comment ça marche ?
Pour une sortie anticipée
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Civil
4 minutes
DALO : Tout savoir pour faire reconnaître vos droits au
Pour un logement digne de ce nom
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Sécurité sociale
3 minutes
Taux d’incapacité permanente (IPP) : quand et comment contester ou agir ?
IPP or not IPP ? this is the question
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Santé
5 minutes
Peut-on reconnaître une faute inexcusable pour plusieurs salariés ?
Car reconnaitre la faute c'est déjà l'indemniser
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Civil
3 minutes
Réception de travaux : comment émettre des réserves ?
Pour des travaux bien ficelés
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Civil
3 minutes
Divorce à l'amiable d'un conjoint étranger : comment faire ?
Pour une fin heureuse
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3 minutes
Primes agents de sécurité : conditions et montants
Pour nos agents de sécurité
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Travail
2 minutes
Droits chômage des agents publics : conditions et
Pour nos justiciables de la fonction publique
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Civil
3 minutes
Comment réagir face aux abus d'un propriétaire ?
Pour éviter que votre location se transforme en cauchemar
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Civil
3 minutes
Les pires abus que votre locataire peut commettre : Comment protéger vos droits de propriétaire
Pour que votre propriété demeure paisible
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Civil
3 minutes
Licenciement abusif, harcèlement, travail dissimulé
Pour nettoyer la crasse efficacement
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Civil
3 minutes
Les différentes réparations en cas de préjudice corporel
Pour une réparation plus juste en cas d'accident
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Civil
3 minutes
Comment fonctionne une saisie sur compte bancaire ?
Pour nos justiciables en difficultés
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Travail
2 minutes
Retenues sur salaire : Quand l'employeur est-il autorisé à les effectuer ?
Pour éviter une retenue impromptue
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Travail
2 minutes
Disponibilité pour un fonctionnaire : comment ça marche ?
Pour que disponibilité rime avec tranquillité
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Travail
3 minutes
Rupture conventionnelle pour un agent de la fonction publique : comment ça marche ?
Pour nos justiciables de la fonction publique
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Civil
4 minutes
Dissolution amiable d'une entreprise : Fonctionnement
Pour y mettre un point final
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Civil
3 minutes
Mesures de protection juridique : le rôle essentiel du certificat médical
Soutien juridique pour ceux sous protection
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3 minutes
Prime panier pour les agents de sécurité : obtention, calcul et montant
La sécurité commence par un repas
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2 minutes
Non-paiement du complément des charges par le locataire : que faire ?
Pour nos justiciables propriétaires
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Réduction de la pension alimentaire après divorce : comment ça marche ?
Réduisez la pension alimentaire
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Divorcer d'un conjoint étranger : comment faire ?
Pour une séparation internationale en toute sérénité
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Travail
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Comment se caractérise un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Pour nos justiciables licenciés par erreur
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Travail
3 minutes
Comment démissionner quand on est fonctionnaire ?
Pour nos justiciables dans la fonction publique
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Travail
3 minutes
Dans quel cas un contractuel de la fonction publique peut-il être licencié ?
Pour nos justiciables fonctionnaires
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Travail
4 minutes
Faute inexcusable de l'employeur : critères et preuves à fournir
Pour nos justiciables accidentés du travail
En savoir plus
Civil
2 minutes
Regroupement familial : Comment ça marche ?
Car la famille, ça n'a pas de prix
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Sécurité sociale
4 minutes
Retraite et incapacité permanente (IPP) : comment sont calculés vos trimestres ?
Retraite et IPP : bon ménage ?
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Civil
2 minutes
Combien de temps dure une OQTF ?
Pour qu'OQTF ne rime pas avec impasse
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Civil
3 minutes
Abandon de chantier : que faire pour protéger vos droits ?
Un chantier mené à bien sans accroc
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Famille
2 minutes
Comment procéder à la mainlevée d'une curatelle ?
Pour une fin de curatelle en douceur
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Sécurité sociale
3 minutes
Accident du travail et taux d’incapacité permanente (IPP) : vos droits, indemnités et rente
Pour nos accidentés du travail
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Travail
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Refuser un poste avec une baisse de salaire : Peut-on être licencié ?
Éviter les pièges d'une baisse de salaire
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Travail
3 minutes
Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ?
Parce que chaque manquement mérite réparation
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Santé
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Responsabilité médicale : Comment obtenir une indemnisation rapide ?
Pour qu'une erreur ne gâche pas votre vie
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Travail
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Délais de prescription en droit du travail : Vos recours ?
L’horloge tourne, les minutes se dérident
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Santé
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Responsabilité médicale : Que faire en cas d'erreur d’un professionnel de santé ?
Pour qu'une erreur ne devienne pas une fin en soi
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Civil
3 minutes
Retrait de permis : Quels sont vos recours : guide pratique
Pour que votre permis s'appelle revient
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Civil
3 minutes
Comment obtenir l'aide juridictionnelle : critères et démarches
Pour nos justiciables dans le besoin
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Travail
3 minutes
Comment calculer son taux d'incapacité permanente (IPP) ?
Pour nos accidentés du travail
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Code de la Route
3 minutes
Contester un PV ou une contravention : Quels recours ?
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J'ai gagné mon procès : Que faire maintenant ?
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Procédure simplifiée : Saisir le tribunal pour vos petits litiges
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Travail de nuit : Réglementation et droits des salariés
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Punaise de lit : locataire ou propriétaire, qui doit agir ?
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Saisie sur compte bancaire : quelles sommes sont insaisissables ?
Découvrez comment protéger vos revenus en cas de saisie
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Chèque impayé : comment réagir face à un chèque sans provision ?
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Reçu pour solde de tout compte : comment est-il calculé ?
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La carte mobilité inclusion mention "invalidité" : comment ça marche?
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Carte mobilité inclusion : Comment ça marche ?
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Accident de trajet domicile-travail : Est-ce un accident de travail ?
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Sanction disciplinaire injustifiée : Comment se défendre et contester ?
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Heures supplémentaires : quelle est la durée maximale autorisée par la loi ?
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Saisir les prud'hommes sans avocat : comment ça marche ?
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Dans quels cas saisir le juge aux affaires familiales ?
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