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L' Encyclopédie Juridique

Puisqu'une image vaut bien mille mots, découvrez nos articles en vidéos...

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Civil
2 minutes

Puis-je me marier avec mon cousin ?

Pour que ça reste dans la famille
Travail
4 minutes

Est-ce que je cumule des congés payés en arrêt maladie ?

Cumulez-vous vos congés payés en arrêt maladie
Travail
3 minutes

Peut-on se faire payer ses congés en arrêt maladie ?

Pour récupérez vos congés acquis en arrêt maladie
Travail
3 minutes

Erreur de paie en ma faveur : mon employeur peut-il me forcer à rembourser ?

Pour qu'un avantage ne se transforme pas en cadeau empoisonné
Civil
3 minutes

Mon locataire a réalisé des travaux sans mon accord : que faire ?

Pour que des travaux ne se transforment pas en cauchemar
Travail
3 minutes

Licenciement en arrêt maladie : est-ce légal ?

Arrêt maladie & licenciement : bon ménage ?
Travail
3 minutes

Pouvez vous refuser une tâche que votre employeur vous donne ?

Pour qu'une tâche ne vous rende pas la vie amer
Civil
3 minutes

Peut-on toucher la pension de réversion en concubinage ?

Pension de réversion & concubinage : bon ménage ?
Civil
5 minutes

À quoi sert la RQTH ?

Pour nos justiciables handicapés
Civil
2 minutes

Achat d'un véhicule : 5 points à vérifier avant d'acheter

Pour éviter qu'un achat vous propulse en enfer
Travail
2 minutes

Solde de tout compte : Pourquoi ne pas le signer?

Solde de tout compte : le signer ou pas ?
Civil
3 minutes

Quel délai pour contester une OQTF?

Pour nos justiciables étrangers
Civil
3 minutes

Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

Pour que le paiement de la pension ne soit plus source de stresse
Civil
3 minutes

Comment fonctionne la mise en liquidation judiciaire d'une société ?

Car il est quelque fois préférable de tourner la page
Civil
4 minutes

Peut-on forcer un parent à reconnaitre un enfant?

Pour les conjoints qui ont vu leur moitié partir acheter du lait
Travail
4 minutes

Congés sabbatique : Quel délai pour faire la demande ?

Car vous avez surement besoin d'un congé sympathique
Pénal
4 minutes

TAJ : Comment solliciter l'effacement de mes informations ?

Parce qu'une erreur ne détermine pas votre avenir
Civil
3 minutes

Modalités de remise de la convocation à l'entretien préalable au licenciement

Pour nos justiciables en panique à l'approche de l'entretien
Santé
5 minutes

Peut-on reconnaître une faute inexcusable pour plusieurs salariés ?

Car reconnaitre la faute c'est déjà l'indemniser
Civil
3 minutes

Comment réagir face aux abus d'un propriétaire ?

Pour éviter que votre location se transforme en cauchemar
Civil
3 minutes

Les différentes réparations en cas de préjudice corporel

Pour une réparation plus juste en cas d'accident
Travail
2 minutes

Disponibilité pour un fonctionnaire : comment ça marche ?

Pour que disponibilité rime avec tranquillité
Famille
3 minutes

Divorcer d'un conjoint étranger : comment faire ?

Pour une séparation internationale en toute sérénité
Travail
3 minutes

Comment démissionner quand on est fonctionnaire ?

Pour nos justiciables dans la fonction publique
Civil
3 minutes

Comment obtenir l'arrêt d'une tutelle ?

Pour nos justiciables protégés
Civil
2 minutes

Regroupement familial : Comment ça marche ?

Car la famille, ça n'a pas de prix
Civil
2 minutes

Combien de temps dure une OQTF ?

Pour qu'OQTF ne rime pas avec impasse
Civil
3 minutes

Retrait de permis : Quels sont vos recours ?

Pour que votre permis s'appelle revient
Civil
3 minutes

Saisie sur compte bancaire : quelles sommes sont insaisissables ?

Découvrez comment protéger vos revenus en cas de saisie