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Tribunal judiciaire de Curtil-Vergy (Côtes-d’Or, 21)

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Tribunal judiciaire de Curtil-Vergy (Côtes-d’Or, 21)

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Tribunal judiciaire de Curtil-Saint-Seine (Côtes-d’Or, 21)

Pénal

Tribunal judiciaire de Curley (Côtes-d’Or, 21)

Tribunal judiciaire de Curtil-Vergy (Côtes-d’Or, 21)

Tribunal judiciaire de Curtil-Saint-Seine (Côtes-d’Or, 21)

Francois Hagege

Tribunal judiciaire de Curley (Côtes-d’Or, 21)

Tribunal judiciaire (ancien TGI) Culètre (Côtes-d’Or, 21)

Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI) – Cuiserey (Côtes-d’Or, 21)

Francois Hagege

Location ou prêt de voiture : quelles règles juridiques respecter ?

Quand et comment le CSE peut-il exercer son droit d’alerte ?

Francois Hagege

Changer la dénomination sociale : étapes légales et obligations

Succession et filiation : droits de l’enfant non reconnu

Employé incarcéré : suspension du contrat, mutuelle et procédure de licenciement

Francois Hagege

Tribunal judiciaire de Crugey (Côtes-d’Or)

Francois Hagege

Tribunal judiciaire de Crimolois (Côtes-d’Or)

Francois Hagege

Tribunal judiciaire de Crépand (Côtes-d’Or)

Tribunal judiciaire de Crécey-sur-Tille (Côtes-d’Or)

Francois Hagege

Tribunal judiciaire de Créancey (Côtes-d’Or)

Entretien préalable en CDI : rôle et limites de l’assistant du salarié

Transporteur responsable : cas d’engagement et procédures en cas de litige

CDI et licenciement : procédures légales et erreurs à éviter

Francois Hagege

CSE et activités sociales : comment distribuer les avantages sans discrimination

Salariés vulnérables : télétravail, aménagements et obligations de l’employeur

Tribunal judiciaire de Couternon (ex-TGI)

Tribunal judiciaire de Courtivron (ex-TGI)

Tribunal judiciaire de Courlon (ex-TGI)

Tribunal judiciaire de Courcelles-lès-Semur (ex-TGI)

Tribunal judiciaire compétent pour Courcelles-lès-Montbard (21500)

Contrat de travail non signé : conséquences juridiques pour l’entreprise

Mutuelle employeur : fonctionnement, financement et contrat responsable

Francois Hagege

Tickets-restaurant et convention collective : liberté ou obligation ?

Comment garder sa mutuelle d’entreprise après la fin du contrat de travail ?

Francois Hagege

Rupture d’un stage : obligations de l’entreprise et droits du stagiaire

Francois Hagege

Tribunal judiciaire de Courcelles-Frémoy

Francois Hagege

Tribunal judiciaire de Courban (ancien TGI)

Tribunal judiciaire de Coulmier-le-Sec

Tribunal judiciaire de Couchey

Tribunal judiciaire de Corsaint

Licenciement : comportements fautifs, risques et solutions alternatives

Accord transactionnel en entreprise : sécuriser un litige sans juge

Réduction du temps de trajet des salariés : solutions et cadre légal

Droit de visite non respecté : quels recours pour les parents séparés ?

Traumatisme psychologique au travail : conditions pour être reconnu en accident du travail

Francois Hagege

Accident du travail contesté : démarches, preuves et rôle de la CPAM

Licencier une salariée enceinte : conditions, interdictions et jurisprudence

Francois Hagege

Visa long séjour visiteur : comment l’obtenir et quels recours en cas de refus ?

Sanction disciplinaire ou promotion : tout savoir sur la mutation

Accident du travail : comment établir la faute inexcusable de l’employeur ?

Loi Pouvoir d’achat : comprendre les dispositifs pour améliorer le quotidien

Divorce conflictuel : les délits les plus fréquents devant le juge

Réussir son entretien annuel : étapes clés pour progresser dans l’entreprise

Signaux d’alerte : les situations qui déclenchent un contrôle fiscal

Contestation d’un impôt : comprendre vos droits et agir efficacement

La délégation de pouvoir : outil de gestion et de responsabilité en entreprise

Indemnité de départ à la retraite : calculs, conventions collectives et fiscalité

Francois Hagege

SASU pour professions libérales : avantages fiscaux, sociaux et juridiques

Francois Hagege

Obligation alimentaire des parents : droits et devoirs après la séparation

Litige administratif : vos droits et recours pour protéger votre entreprise

Employeur et salarié : comprendre l’obligation de fournir une activité réelle

Prescription et faute inexcusable : impact de la jurisprudence récente

Procuration en droit français : biens, succession et décisions médicales

Francois Hagege

La charge de la preuve en cas de discrimination : rôle du salarié et de l’employeur

Usurpation d’identité en ligne et au travail : définition, sanctions et recours

Francois Hagege

Suspension du contrat en cas d’activité partielle : effets sur vos droits

Badgeuses et surveillance des salariés : jusqu’où l’employeur peut aller ?

Paiement des primes d’objectifs : décisions récentes de la jurisprudence

Règlement de copropriété : peut-on louer son logement sur Airbnb ?

Garder les enfants d'un couple divorcé : pas toujours simple

Francois Hagege

Parents d’élèves étrangers sans papiers : quand la régularisation est-elle possible ?

Logement de fonction en cas d’arrêt maladie : ce que dit la Cour de cassation

Francois Hagege

Relation avocat-client : les questions à ne jamais oublier de poser

Francois Hagege

Étrangers et métiers en tension : comment obtenir un titre de séjour salarié

Naturalisation et test linguistique : exceptions prévues en cas de santé déficiente

Recruter en contrat unique d’insertion : opportunités et contraintes légales

Francois Hagege

Ancienneté au travail : majoration de salaire, prime et distinctions

Mutation professionnelle au sein d’un groupe : droits, risques et obligations

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul et négociation

Aménagement d’horaires pour la rentrée scolaire : obligations ou choix managérial ?

Accompagner son enfant à la rentrée : absence légale ou sanction possible ?

Francois Hagege

Part salariale des tickets-restaurant : comment est-elle prélevée ?

Liberté vestimentaire en entreprise : que peut imposer l’employeur ?

Avis d’inaptitude et reclassement : recours possibles devant les prud’hommes

Recruter un mineur : âge minimum, autorisations et règles à respecter

Registre du personnel : sanctions, formalités et obligations légales

Francois Hagege

RBE : obligations légales et risques en cas de non-déclaration

Rédaction d’un devis : obligations légales pour les artisans et micro-entrepreneurs

Publicité d’entreprise : ce que la loi autorise ou interdit

Francois Hagege

Professionnels : rédiger une facture conforme au Code de commerce

Publicité, site web, réseaux sociaux : ce que le droit impose aux entrepreneurs

SA en droit des sociétés : tout savoir sur cette structure à capitaux

Entreprendre en France en tant que ressortissant non-européen : démarches et titres de séjour

Francois Hagege

Créateurs et repreneurs : panorama complet des aides disponibles pour se lancer

Droits des salariés en sécurité privée : ce que prévoit la convention

Convention sécurité privée : avantages sociaux et obligations des employeurs

Francois Hagege

Vétusté d’un logement : obligations légales du propriétaire et droits du locataire

Travaux et entretien du logement : répartition entre propriétaire et locataire

Procédure civile

État des lieux locatif : vos droits et obligations

Reprise d’un logement en cas d’abandon : rôle de l’huissier et du juge

Francois Hagege

Procédure civile

Constat d’huissier : comprendre son intérêt comme preuve en justice

Anticiper un procès : recours aux mesures d’instruction in futurum

Facture auto non conforme au devis : que peut faire le consommateur ?

Francois Hagege

Litige avec un garagiste : que faire si la panne réapparaît après réparation ?

Responsabilité du garagiste en cas de vol de véhicule : recours et démarches