Découvrez nos articles

Civil

Découvrez nos articles sur des thèmes filtrés pour vous.

Articles Récents

Tous
Sécurité sociale
Fonction publique
Immobilier
Procédure civile
Fiscal
Automobile
Etranger
Juridiction
Numérique
Succession
Consommation
Protection sociale
Famille
Étrangers
Pénal
Civil
Arnaques
Travail
Contrat
Immobilier
Assurance
Santé
Travail
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Civil
14/9/22

Préjudice moral : 5 critères pour évaluer vos dommages-intérêts

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Fonction publique : 7 droits essentiels mutation et discipline

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Prescription extinctive : 5 délais cruciaux à connaître

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Annuler assignation : 5 moyens légaux pour contester

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Signature P/O : définition, validité et 5 règles légales

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Carte grise 2026 : +2,4% dès mars, tarifs régionaux

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Contribution judiciaire 50 euros : frais au 1er mars 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Contrefaçon marque ou brevet: 4 étapes pour agir

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Bourse étudiante : critères et procédure complète

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Agrivoltaïsme : décision Conseil d'État mars 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Contribution aide juridique 50€ : tribunal mars 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Contester décision administrative : 3 recours avant le tribunal

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Frais de justice : 50 euros depuis mars 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Perte de documents : attestation et duplicata en 5 étapes

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Prescription des impayés : délais légaux et recouvrement

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Carte grise 2026 : hausse 2,4% au 1er mars

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Contester taxe foncière : 3 délais clés pour agir

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Médiation civile : procédure, coûts et avantages

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Conseil d'État et Cour de cassation : dialogue formalisé

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Dommages corporels : évaluation et indemnisation des blessés

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Droit de pétition : 5 étapes pour faire entendre vos doléances

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Contribution aide juridique : 50 euros en 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Carte grise mars 2026 : +2,4% d'augmentation tarifaire

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Cession parts SAS : documents obligatoires et fiscalité

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Invalidité : taux, calcul pension et droits sociaux

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Facture impayée : injonction de payer en 5 étapes

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Élections municipales 2026 : délai 5 jours recours

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Permis de construire : recours voisins en 5 étapes

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Asile Guyane : conditions d'effectivité du statut 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Aide juridique : la contribution de 50 euros validée

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Modes amiables : conférence Paris 9 mars 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Conseil constitutionnel 6 mars 2026 : Justice 2023-2027

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Médiation vs arbitrage : différences et procédures

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Délai de prescription civile : 5 ans ou 30 ans selon votre action

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Modes amiables litiges : 5 changements Cour d'appel Paris 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Conseil constitutionnel 6 mars 2026 : 5 clés de la décision QPC

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Médiation civile : 5 avantages concrets face au procès judiciaire

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Titre de séjour et OQTF : 7 procédures pour défendre vos droits

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Titre de séjour France : 7 types et démarches 2026 expliqués

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Abus de biens sociaux : 5 critères pour identifier et sanctionner

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Contrefaçon de marque : 5 recours pour protéger vos droits

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Permis de construire : 7 étapes pour obtenir votre autorisation

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Droit d'accès documents administratifs : 5 étapes pour obtenir vos documents

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Injonction de payer : délai réduit à 3 mois dès février 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Rachat de trimestres retraite : 4 conditions et coûts 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Permis de construire refusé : 5 motifs légaux et recours possibles

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Contribution aide juridique 2026 : 50 euros validés par le Conseil

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Fonction publique mutation : droits priorité changement résidence

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Dialogue Conseil d'État - Cour de cassation 16 mars 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Conseil d'État rejette groupes de besoins au collège

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Taxe foncière : contestation et dégrèvement possible

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Loup statut 2026 : arrêtés février tirs défense

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Décision Larzul 3 : nullité de décisions en SAS février 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Circulaire nuances politiques 2026 : validation Conseil d'État

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Elections municipales 2026 - Changements modalités scrutin 15-22 mars

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Carte grise 2026 hausse tarifaire - Augmentation régionale 1er mars

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Expertise médicale: demande et utilisation en contentieux

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Décret 25 février 2026 : Emma Meyer directeur affaires juridiques

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Recours Conseil État circulaire nuançage LFI et UDR février 2026

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Surendettement personnel : dossier Banque de France et plan conventionnel

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Tutelle et curatelle : mise sous protection et habilitation familiale

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Tarifs avocats 2026 : grille référence nationale

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Comment savoir si le loyer et les charges de mon bail

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Parent salarié : fonctionnement du congé parental et

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Chèque énergie : nouveautés 2025, barème, utilisation et

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Réforme du congé de naissance : ce que prévoient les

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Maison fissurée : pourquoi faire appel à un expert en

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Téléphone au volant : les recours efficaces pour contester une amende

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Obtenir le paiement d’une facture en retard : les étapes

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Prêt d’argent entre particuliers : formalités, preuve et injonction de payer

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Chèque énergie 2025 : montants, éligibilité et nouveautés

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Élagage et entretien : obligations légales du voisin et sanctions en cas de non-respect

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Préavis, indemnités et documents : que faire lors du licenciement d’une nounou ?

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Quelles questions poser à son avocat lors d’un divorce pour anticiper la procédure ?

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Mariage et patrimoine : comment fonctionne chaque régime

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Vente d’un véhicule : démarches légales et documents obligatoires

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Location ou prêt de voiture : quelles règles juridiques respecter ?

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Visa long séjour visiteur : comment l’obtenir et quels recours en cas de refus ?

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Parents d’élèves étrangers sans papiers : quand la

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Étrangers et métiers en tension : comment obtenir un titre

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Naturalisation et test linguistique : exceptions prévues en cas de santé déficiente

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Achat sur une plateforme entre particuliers : comment agir face à un vendeur défaillant

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Commande non reçue : comment agir légalement pour obtenir remboursement et pénalités

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Achat en ligne bloqué par la douane : vos droits et recours

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Indexation et hausse de la pension alimentaire : ce que prévoit la loi

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Séparation de biens : avantages, limites et effets sur le couple

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Vol retardé : droits des passagers et indemnisations possibles

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Jardin laissé à l’abandon : obligations et recours juridiques

Civil
14/9/22

Droit de passage refusé : solutions légales pour accéder à

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Constructions voisines non conformes : recours juridiques pour propriétaires

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Litiges assistante maternelle : salaires, congés, rupture… quelles solutions ?

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Défaut de sécurité : tout savoir sur vos droits en tant

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Téléphone fissuré : recours et protections prévues par la loi

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Vente forcée : comprendre vos droits et agir efficacement

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Responsabilité du vendeur en cas de colis perdu : ce que prévoit la loi

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Garantie légale de conformité : comment agir face à un produit non conforme

Estelle Marant
Collaboratrice
Civil
14/9/22

Prix abusif en VTC : démarches pour récupérer votre argent

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Bénéficier du chèque énergie en 2025 : critères, calcul

Jordan Alvarez
Editeur
Civil
14/9/22

Séjour temporaire en France : que permet vraiment le visa visiteur ?

Francois Hagege
Fondateur
Civil
14/9/22

Parents séparés ou non : pourquoi les virements depuis le compte d’un mineur doivent être validés à deux

Estelle Marant
Collaboratrice
Votre nouveau partenaire juridique

Votre nouveau partenaire juridique!

Contactez-Nous
Powered by ODi7