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Découvrez nos articles sur des thèmes filtrés pour vous.

Mariage et patrimoine : comment fonctionne chaque régime matrimonial ?

Vente d’un véhicule : démarches légales et documents obligatoires

Francois Hagege

Location ou prêt de voiture : quelles règles juridiques respecter ?

Visa long séjour visiteur : comment l’obtenir et quels recours en cas de refus ?

Parents d’élèves étrangers sans papiers : quand la régularisation est-elle possible ?

Étrangers et métiers en tension : comment obtenir un titre de séjour salarié

Naturalisation et test linguistique : exceptions prévues en cas de santé déficiente

Achat sur une plateforme entre particuliers : comment agir face à un vendeur défaillant

Commande non reçue : comment agir légalement pour obtenir remboursement et pénalités

Achat en ligne bloqué par la douane : vos droits et recours

Indexation et hausse de la pension alimentaire : ce que prévoit la loi

Prestation compensatoire : calcul du montant et moyens de recouvrement

Francois Hagege

Séparation de biens : avantages, limites et effets sur le couple

Vol retardé : droits des passagers et indemnisations possibles

Francois Hagege

Jardin laissé à l’abandon : obligations et recours juridiques

Droit de passage refusé : solutions légales pour accéder à votre terrain

Constructions voisines non conformes : recours juridiques pour propriétaires

Francois Hagege

Litiges assistante maternelle : salaires, congés, rupture… quelles solutions ?

Défaut de sécurité : tout savoir sur vos droits en tant que victime

Téléphone fissuré : recours et protections prévues par la loi

Vente forcée : comprendre vos droits et agir efficacement

Francois Hagege

Responsabilité du vendeur en cas de colis perdu : ce que prévoit la loi

Garantie légale de conformité : comment agir face à un produit non conforme

Prix abusif en VTC : démarches pour récupérer votre argent

Bénéficier du chèque énergie en 2025 : critères, calcul, calendrier

Séjour temporaire en France : que permet vraiment le visa visiteur ?

Francois Hagege

Parents séparés ou non : pourquoi les virements depuis le compte d’un mineur doivent être validés à deux

Donation-partage et indivision : pourquoi l’acte devient nul en présence de biens indivis

Quelle est la différence entre vice de forme et vice de fond ?

VTC, Uber, Deliveroo : que vaut encore la requalification en salarié en 2025 ?

Conjoint survivant : quels sont ses droits en cas de succession et comment les renforcer ?

Locaux commerciaux en péril : peut-on cesser de payer les loyers ?

Réforme de l’indivision : ce qui va changer pour vendre ou gérer un bien hérité

Détenir des cryptos en 2025 : attention aux oublis qui peuvent coûter jusqu’à 60 % d’impôt

Pacte Dutreil et activité principale : ce que vérifie réellement l’administration fiscale

Liquidation judiciaire : que faire si un prélèvement SEPA a été effectué sur votre compte ?

Bornage de terrain : dans quels cas votre action peut être jugée irrecevable ?

Donation-partage et servitude : que faire si un héritier vous refuse l’accès à un bien ?

Violences conjugales : les avantages matrimoniaux désormais retirés à l’époux condamné

Filmé par votre voisin ? Ce que dit la justice sur les caméras intrusives

Filiation après décès : comment remettre en cause un acte de notoriété ?

Retraite progressive dès 60 ans : ce qui change au 1er septembre 2025

Vote des détenus : pourquoi la correspondance est désormais interdite aux municipales et législatives

Urbanisme : que risquez-vous en cas de travaux non conformes ?

Locations saisonnières : allez-vous payer à la fois la CFE et la taxe d’habitation ?

Le DPE peut-il bloquer votre location ou vente ?

Nue-propriété, usufruit et héritage : Comment sont partagées les dettes ?

Quels tribunaux judiciaires sont compétents pour les actions de groupe depuis juillet 2025 ?

Réforme des MARD et de l’instruction civile : ce que change le décret n° 2025-660 pour les justiciables

Article 1112-1 du Code civil : ce que change l’arrêt du 14 mai 2025

Héritage et comptes bancaires : la loi 2025 limite les frais après un décès

Loi Attal 2025 : ce que change la nouvelle réforme de la justice des mineurs

Litige entre sociétés privées sur un contrat public : la justice judiciaire reste compétente en matière de concurrence déloyale.

Simplification administrative après un décès : ce que change le gouvernement en 2025

Offre d’achat acceptée : comment se rétracter légalement avant le compromis ?

Francois Hagege

Peut-on divorcer à moindre coût ? Ce que dit la loi

Sécuriser ses biens grâce au contrat de mariage : explications juridiques

Changement d’avocat et retraite : que deviennent les provisions d’honoraires ?

LOA et droit de rétractation : la remise du véhicule avant 14 jours est-elle légale ?

Vente d’immeuble et bail commercial : les limites du droit de préférence du locataire

Protégez vos paiements : mode d’emploi de la rétrofacturation

Francois Hagege

Remboursement après un tarif abusif en VTC : les recours possibles

Francois Hagege

Immatriculation suspendue : que faire si votre véhicule est jugé dangereux ?

Défaut après achat : vos recours grâce à la garantie des vices cachés

Héritiers : êtes-vous protégés contre les frais bancaires après un décès ?

Francois Hagege

Rétractation après achat d’un véhicule : vos droits selon la loi

Frais de résiliation et ouverture de ligne : comment contester un refus de remboursement

Résiliation mobile : comment se libérer facilement de son contrat

Francois Hagege

Maîtriser le risque client : enjeux et stratégies

Francois Hagege

Garagiste et véhicule volé : comment obtenir réparation ?

Retrait de points : quelles démarches pour le contester ?

Peut-on éviter l’amende pour téléphone au volant ?

Contrôle d’alcoolémie : quand l’amende est-elle contestable ?

Permis probatoire : durée, conditions, récupération de points

Que faire en cas de préjudice ? Le rôle de la responsabilité civile

Acheteur protégé : vos droits face aux défauts cachés d’un bien

Revenus, garde des enfants et pension alimentaire : ce que dit la loi

Augmenter la pension alimentaire : ce que dit la loi

Vente en porte-à-porte : délais, rétractation et solutions légales

Salaire et congé maternité : ce que vous devez savoir

Francois Hagege

Plan d’épargne salariale : comment optimiser vos gains et vos placements ?

Panne après une intervention : comment obtenir réparation ?

Compte clôturé sans explication : quels recours contre la banque ?

Compte piraté : démarches pour forcer votre banque à vous rembourser

Francois Hagege

Perte ou détérioration de bagages : quels sont vos recours ?

Mur de clôture instable : comment agir face au danger ?

Malfaçons et travaux bâclés : comment faire valoir ses droits ?

Recouvrement de créances : Comment faire face aux impayés ?

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Victime d’un produit défectueux ? Vos droits et démarches expliqués

Francois Hagege

Réparer un préjudice : le rôle et les types de responsabilité civile

Francois Hagege

Modification de l’état civil : règles et procédures pour un nouveau nom ou prénom.

Francois Hagege

Défauts sur une voiture d’occasion : les recours possibles pour l’acheteur.

Francois Hagege

Réparations contestées : quand le garagiste retient votre véhicule

Obligation de résultat des artisans : recours en cas de litige

Obligation de résultat non respectée : comment agir contre le garagiste ?

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Procédure VE et VEI : les étapes à suivre pour votre véhicule

Bloquer un accès de garage : droits, sanctions et solutions

Voisinage bruyant le dimanche : lois, conseils et recours

Pneus hiver obligatoires : équipements, règles et sanctions expliqués

Francois Hagege

Droits du locataire : que risque un propriétaire en cas d’intrusion ?

Francois Hagege