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Vous comptez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) et obtenir l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ?
Avant de recevoir vos premières indemnités, il est important de comprendre les délais qui s'appliquent.
Un délai de carence est automatiquement prévu, et peut être prolongé par deux autres différés d'indemnisation. Découvrez comment calculer précisément le nombre de jours à attendre avant de percevoir vos allocations chômage.
Dès votre inscription à France Travail (ex-Pôle emploi), un délai de carence de 7 jours calendaires s'applique automatiquement.
Cela signifie que vous devrez attendre une semaine avant de percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Ce délai concerne tous les demandeurs d'emploi, indépendamment du motif de la fin de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD).
Exceptions : Si vous avez été inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi) dans les 12 derniers mois, ce délai de carence ne s'applique pas.
En plus du délai de carence de 7 jours, un différé d'indemnisation congés payés s'applique si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés lors de la fin de votre contrat. Cette indemnité représente la valeur des congés payés que vous aviez acquis mais que vous n'avez pas pris.
𝐼𝑛𝑑𝑒𝑚𝑛𝑖𝑡𝑒ˊ𝑐𝑜𝑚𝑝𝑒𝑛𝑠𝑎𝑡𝑟𝑖𝑐𝑒𝑑𝑒𝑐𝑜𝑛𝑔𝑒ˊ𝑠𝑝𝑎𝑦𝑒ˊ𝑠÷𝑆𝑎𝑙𝑎𝑖𝑟𝑒𝑗𝑜𝑢𝑟𝑛𝑎𝑙𝑖𝑒𝑟𝑑𝑒𝑟𝑒ˊ𝑓𝑒ˊ𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒(𝑆𝐽𝑅)Indemniteˊcompensatricedecongeˊspayeˊs÷Salairejournalierdereˊfeˊrence(SJR)
Salaire journalier de référence (SJR) : Moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des 24 derniers mois (ou 36 si vous avez plus de 53 ans).
Le différé congés payés est limité à 30 jours maximum.
Bon à savoir : Depuis le 1er octobre 2021, le SJR est calculé en fonction du nombre total de jours (travaillés ou non) dans la période de référence, impactant ainsi le calcul du différé (3).
Le différé d'indemnisation congés payés se calcule en divisant l'indemnité compensatrice de congés payés que vous avez perçue par le salaire journalier de référence (SJR). Voici les étapes pour comprendre ce calcul :
Indémnité compensatrice de congés payés / Salaire journalier de référence (SJR)
1200÷80=151200÷80=15
Résultat : Le différé congés payés est de 15 jours.
Le différé congés payés est limité à 30 jours maximum depuis le 1er octobre 2021.
Pour illustrer le calcul total du délai de carence, prenons un exemple concret :
7+15+56=78𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠7+15+56=78jours
Résultat : L'allocation de retour à l'emploi (ARE) commencera donc à être versée après un délai de 78 jours.
Le délai de carence total peut atteindre un maximum de 187 jours en additionnant les trois délais suivants :
7+30+150=187𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠7+30+150=187jours
Ainsi, si tous ces délais s'appliquent dans leur totalité, le délai de carence avant de percevoir l'allocation de retour à l'emploi (ARE) peut atteindre un maximum de 187 jours.
1. Qu'est-ce que le délai de carence de 7 jours obligatoire ?
Le délai de carence de 7 jours est une période d'attente avant de toucher l'allocation chômage. Il s'applique à tous les demandeurs d'emploi, sauf si vous avez été inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi) dans les 12 derniers mois.
2. Qu'est-ce que le différé d'indemnisation congés payés ?
Le différé d'indemnisation congés payés s'applique si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés. Ce délai varie en fonction du montant de cette indemnité.
3. Qu'est-ce que le différé d'indemnisation spécifique ?
C'est un délai supplémentaire qui s'applique si vous avez perçu des indemnités supra-légales. Il s'ajoute au délai de carence et au différé congés payés.
4. Quelle est la durée totale du délai de carence ?
Le délai de carence total peut atteindre 187 jours en additionnant le délai de carence de 7 jours, le différé congés payés (30 jours) et le différé spécifique (150 jours).
