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Le stage est une expérience pédagogique essentielle qui permet à l’étudiant ou au stagiaire de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises dans son parcours académique. Il constitue un outil de formation professionnelle qui vise à développer les compétences nécessaires pour préparer une future insertion dans le monde du travail. Pourtant, il arrive que la collaboration entre l’entreprise et le stagiaire ne se déroule pas comme prévu. Retards répétés, manquements au règlement intérieur, difficultés d’adaptation, ou encore absence de motivation : autant de situations qui peuvent conduire l’employeur à envisager une rupture anticipée de la convention de stage.
Il est toutefois essentiel de comprendre que la rupture d’un stage n’est pas assimilée à un licenciement. En effet, le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage, dont le régime est fixé principalement par le Code de l’éducation (articles L124-1 et suivants). Ainsi, l’employeur ne peut pas appliquer les procédures du droit du travail relatives au licenciement ou à la rupture conventionnelle. Il doit au contraire respecter un cadre juridique particulier, qui repose sur la convention signée entre les trois parties : le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil.
La rupture d’un stage soulève donc plusieurs questions pratiques : dans quels cas est-elle possible ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quelles conséquences pour l’entreprise si elle ne respecte pas ses obligations légales ? L’objectif de cet article est d’apporter une analyse juridique complète et pédagogique afin de guider les employeurs et les stagiaires dans la compréhension de leurs droits et obligations.
Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise. En effet, sa présence repose sur une convention de stage et non sur un contrat de travail. C’est pourquoi la procédure de licenciement prévue par le Code du travail ne s’applique pas aux stagiaires. La rupture d’un stage s’analyse donc en une résiliation de convention de stage.
L’article L124-11 du Code de l’éducation impose que chaque convention de stage précise les modalités de sa rupture. Ainsi, l’entreprise d’accueil, l’établissement d’enseignement et le stagiaire doivent respecter les règles contractuelles définies lors de la signature.
Par ailleurs, lorsqu’un stage est rompu à l’initiative de l’entreprise, un délai de carence doit être observé avant d’accueillir un autre stagiaire sur le même poste. Ce délai correspond au tiers de la durée initiale du stage. À l’inverse, si la rupture émane du stagiaire, ce délai ne s’applique pas (article L124-11 Code de l’éducation).
Un employeur peut mettre fin à une convention de stage en cas de faute avérée du stagiaire. Cela concerne notamment :
Dans une telle hypothèse, l’entreprise doit d’abord échanger avec le stagiaire pour tenter une résolution amiable. Si le problème persiste, l’établissement d’enseignement doit être informé et la rupture doit se faire conformément aux modalités prévues dans la convention.
Le stage a pour finalité l’acquisition de compétences professionnelles (article D124-4 du Code de l’éducation) et ne peut servir à remplacer un salarié ou pallier un accroissement temporaire d’activité.
Ainsi, le simple constat qu’un stagiaire est « incompétent » n’est pas suffisant. Toutefois, si les missions confiées ne sont pas réalisées conformément aux objectifs pédagogiques fixés, l’entreprise peut envisager une rupture. Cette décision doit être précédée de démarches pédagogiques et d’un suivi en lien avec l’établissement d’enseignement.
Une rupture de convention de stage peut également intervenir d’un commun accord entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement de formation. Cette solution demeure la plus sécurisée juridiquement.
Chaque convention doit indiquer les conditions de résiliation (article L124-11 du Code de l’éducation). L’employeur est donc tenu de respecter ces dispositions.
La rupture ne peut être décidée unilatéralement sans consultation. Une résiliation abusive expose l’entreprise à des sanctions : versement de la gratification de stage pour la durée restante ainsi que d’éventuels dommages-intérêts pour le préjudice subi par le stagiaire.
Un employeur peut mettre fin à un stage de trois manières :
Toute autre démarche expose l’entreprise au risque de contentieux, sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
La rupture d’une convention de stage est une démarche qui nécessite rigueur et prudence. Contrairement au licenciement d’un salarié, elle obéit à des règles spécifiques fixées par le Code de l’éducation et par la convention signée entre les parties. Si la faute disciplinaire ou le non-respect des objectifs pédagogiques peuvent justifier une rupture anticipée, l’employeur doit toujours veiller à informer l’établissement d’enseignement et à respecter la procédure prévue contractuellement.
Le stage ne peut en aucun cas être utilisé comme un contrat de travail déguisé ou comme une simple main-d’œuvre de remplacement. Sa finalité reste avant tout formatrice. En conséquence, la résiliation anticipée d’un stage doit être envisagée comme une mesure exceptionnelle, justifiée par des circonstances précises et encadrée par la loi.
En cas de rupture abusive, l’entreprise s’expose à des conséquences juridiques et financières : indemnisation du stagiaire pour le préjudice subi et versement de la gratification restant due. Il est donc recommandé de privilégier le dialogue tripartite avec le stagiaire et son établissement d’enseignement, afin de trouver la solution la plus équilibrée possible.
Ainsi, savoir quand et comment mettre fin à un stage relève d’une bonne connaissance du droit applicable et d’une application rigoureuse des textes, pour protéger à la fois les intérêts de l’entreprise et les droits du stagiaire, tout en préservant la dimension pédagogique de cette expérience professionnelle.
1. Peut-on licencier un stagiaire comme un salarié ?
Non. Le stagiaire n’est pas un salarié, il est lié à l’entreprise par une convention de stage tripartite signée avec son établissement d’enseignement. Le licenciement ne s’applique qu’aux titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, alternance). La rupture d’un stage doit donc respecter les modalités fixées par la convention et par le Code de l’éducation. Ainsi, l’entreprise ne peut pas convoquer le stagiaire à un entretien préalable de licenciement, mais doit passer par une procédure pédagogique et informer l’école.
2. Quels motifs justifient la rupture anticipée d’un stage ?
Les motifs doivent être sérieux et objectifs :
3. Quelles sont les obligations de l’employeur avant de rompre un stage ?
L’employeur doit respecter plusieurs étapes :
4. Le stagiaire peut-il mettre fin lui-même à son stage ?
Oui. Le stagiaire est libre de rompre sa convention s’il estime que les conditions d’accueil ne sont pas conformes à ses attentes ou si le stage ne correspond pas aux objectifs pédagogiques. Il doit toutefois prévenir à la fois l’entreprise et son établissement de formation. Contrairement à l’employeur, sa rupture n’entraîne pas de délai de carence pour que l’entreprise puisse reprendre un autre stagiaire sur le même poste (article L124-11 du Code de l’éducation). Cette liberté vise à protéger le stagiaire contre des situations abusives, comme l’utilisation du stage pour effectuer des tâches de salarié.
5. Quels sont les risques d’une rupture abusive de stage pour l’entreprise ?
Une rupture anticipée non justifiée ou réalisée sans informer les autres parties constitue une rupture abusive de la convention de stage. Dans ce cas, l’entreprise s’expose à :
