Simplifier les démarches administratives après un décès : un impératif humain et social

Perdre un proche est toujours un moment bouleversant, où la douleur et le désarroi se mêlent souvent à une série d’obligations administratives complexes. Dans ces instants de vulnérabilité, devoir affronter une avalanche de formalités — souvent techniques, morcelées et redondantes — peut devenir un véritable parcours du combattant. C’est précisément ce que vivent chaque année des milliers de familles en France, confrontées à la charge mentale et logistique que représente la gestion post-décès.

Une récente enquête révèle que 30 % des Français estiment les démarches après un décès trop complexes. Ce chiffre, révélateur d’un dysfonctionnement systémique, a incité les pouvoirs publics à revoir leur approche, avec une ambition claire : mieux accompagner les familles endeuillées, tout en rendant le processus plus fluide, lisible et coordonné. Une série de mesures a ainsi vu le jour, articulées autour de trois axes majeurs : l’information, la simplification, et l’humanisation.

Mieux informer pour mieux guider

La première étape de la simplification passe par une meilleure structuration de l’information disponible.

À cet effet, un guide exhaustif a été élaboré avec la participation d’usagers, d’associations de soutien aux personnes endeuillées, de professionnels des services funéraires, de notaires et d’agents publics.

Ce guide recense les démarches à effectuer dans un ordre chronologique, distingue celles qui sont obligatoires de celles qui sont facultatives, et précise les délais à respecter. Il contient également des modèles de lettres à envoyer aux organismes concernés, des liens utiles vers les plateformes administratives, ainsi que des conseils pratiques.

Ce travail collaboratif vise à offrir un accompagnement pas-à-pas, à la fois pédagogique et opérationnel, dans un langage accessible. Il s’adresse à toutes les personnes confrontées à la perte d’un proche, quels que soient leur âge, leur niveau de familiarité avec l’administration, ou leur situation personnelle.

Parallèlement, le site service-public.fr, qui constitue la principale porte d’entrée numérique des démarches administratives en France, a été renforcé.

Les rubriques relatives au décès ont été réorganisées pour offrir une navigation plus intuitive, et des parcours personnalisés sont désormais proposés, en fonction de la situation familiale du défunt (époux survivant, enfants, héritiers, tuteur légal, etc.). Un accompagnement téléphonique est également mis à disposition, pour les usagers les moins à l’aise avec les outils numériques ou confrontés à des situations spécifiques.

Des formulaires et procédures repensés

Au-delà de l’information, la simplification concrète des démarches constitue un enjeu central. Certaines procédures administratives, autrefois jugées laborieuses ou techniques, ont été révisées pour en faciliter l’accès.

C’est notamment le cas du formulaire de demande de pension de réversion auprès de l’assurance retraite, un document essentiel pour le conjoint survivant dans de nombreuses situations.

Longtemps critiqué pour sa complexité, ce formulaire a été allégé et clarifié, tout comme sa notice explicative.

D’ici 2026, il sera entièrement pré-rempli grâce à l’interconnexion des bases de données administratives, ce qui permettra d’accélérer son traitement tout en réduisant les erreurs ou oublis.

Autre mesure concrète : la Direction générale des finances publiques (DGFiP) envoie désormais un courrier explicatif personnalisé aux familles endeuillées, afin de leur rappeler les principales obligations fiscales consécutives à un décès (déclaration de succession, impôts à solder, transferts de propriété, etc.). Ce courrier oriente également les usagers vers les bons interlocuteurs et vers les bons outils numériques, afin d’éviter les allers-retours inutiles entre services.

Dans le même esprit, le gouvernement a instauré en mai 2025 un encadrement plus strict des frais bancaires liés aux successions, souvent dénoncés pour leur opacité et leur montant élevé.

La loi n° 2025-415 du 13 mai 2025, parue au Journal officiel le lendemain, vient plafonner certains frais facturés par les établissements bancaires pour la clôture des comptes ou le déblocage des avoirs du défunt. Cette mesure vise à protéger les héritiers, en particulier ceux issus de milieux modestes, souvent démunis face à ces frais imprévus.

Une meilleure prise en compte des situations les plus sensibles

Au-delà des démarches classiques, certaines situations exigent une attention renforcée, en raison de leur caractère exceptionnellement douloureux. C’est notamment le cas du décès d’un enfant, qui avait donné lieu dès 2022 à une mission spécifique confiée à l’administration. Cette initiative, menée en collaboration étroite avec des associations de soutien au deuil parental, a permis plusieurs avancées notables.

D’abord, des délais de contact plus courts ont été instaurés : les familles sont désormais rapidement prises en charge par les administrations concernées, pour éviter les silences administratifs perçus comme une forme d’abandon.

Ensuite, les formulations des courriers officiels ont été entièrement revues : plus de formalisme rigide ou de vocabulaire froid, mais une communication plus empathique, sobre et respectueuse de la douleur des proches.

Des livrets d’information spécialisés ont également été distribués aux familles, pour leur permettre de s’y retrouver plus aisément dans un moment de choc et de vulnérabilité extrême. Enfin, l’accès à un soutien psychologique a été facilité, en lien avec les professionnels de santé et les cellules d’écoute existantes.

Un engagement durable en faveur d’une administration plus humaine

Le chantier de la simplification ne s’arrête pas là. En 2025, les pouvoirs publics ont annoncé le lancement de travaux spécifiques sur le parcours des bénéficiaires de pensions de réversion, dans une logique de simplification continue. L’objectif est d’aboutir à une vision intégrée des démarches, centrée sur l’usager, et non plus sur les logiques institutionnelles propres à chaque organisme.

Ce mouvement s’inscrit dans une vision plus large de l’administration : celle d’une institution au service des citoyens, capable de faire preuve de réactivité, de bienveillance et d’efficacité, y compris dans les moments les plus intimes de la vie. En d’autres termes, une administration capable de conjuguer rigueur et humanité, sans jamais ajouter au chagrin la complication.

Le principe du « Dites-le nous une fois » devient alors bien plus qu’un slogan : il traduit une ambition forte, celle d’alléger la charge administrative dans les moments de deuil, en mutualisant les données, en supprimant les doublons, et en évitant que les familles aient à répéter inlassablement les mêmes informations à différents guichets.

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Sources : Rép. min. n° 476 : JOAN, 18 mars 2025, p. 1792, K. Levavasseur