Pénal

TGI Darois

Francois Hagege
Fondateur
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TGI Darois

Présentation

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire, juridiction civile et pénale de premier degré.
Pour la commune de Darois (21121), le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Dijon.

Coordonnées

Adresse :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Localisation

  • Situé à environ 11 km de Darois.
  • Département : Côte-d’Or (21).
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté.

Horaires d’ouverture

  • Lundi au vendredi :
    • 8h45 à 11h45
    • 13h15 à 16h30

Informations pratiques

  • Les habitants de Darois doivent s’adresser au tribunal judiciaire de Dijon pour toute affaire civile ou pénale relevant de sa compétence.
  • Il est conseillé de contacter le greffe par téléphone pour convenir d’un rendez-vous avant de se déplacer.

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