Tribunal de grande instance à Comblanchien (21700)

Tribunal de grande instance à Comblanchien (21700)

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés en une juridiction unique : le Tribunal judiciaire. Cette réforme vise à simplifier l'accès à la justice en regroupant les compétences civiles de premier degré.

La commune de Comblanchien ne dispose pas de tribunal judiciaire local. Les affaires relevant de cette juridiction sont traitées par le Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 26 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX

• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89
• Coordonnées GPS :
  • Latitude : 47.323411
  • Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

• Du lundi au vendredi :
  • Matin : 08h45 à 11h45
  • Après-midi : 13h15 à 16h30

Informations complémentaires

• Département : Côtes-d’Or (21)
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Distance depuis Comblanchien : 26,29 km
• Tribunal de rattachement : Tribunal judiciaire de Dijon

Remarque : Pour toute procédure judiciaire, litige civil, ou audience, les habitants de Comblanchien doivent se rapprocher du tribunal de Dijon. Il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant tout déplacement.

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