Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par une juridiction unique : le Tribunal judiciaire. Ce dernier regroupe désormais l’ensemble des compétences civiles de premier degré.
La commune de Corberon ne possède pas de tribunal judiciaire local. Pour toute affaire civile ou contentieuse, les habitants doivent s’adresser au Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 35 km.
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX
Conseil pratique : Pour engager une procédure, consulter un greffier ou obtenir un renseignement juridique, il est recommandé de contacter le tribunal par téléphone avant tout déplacement.