Pénal

Tribunal de grande instance de Corpoyer-la-Chapelle

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal de grande instance de Corpoyer-la-Chapelle

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, juridiction civile du premier degré.

Coordonnées

Tribunal compétent : Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse : Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313, 21033 Dijon Cedex
Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89
Distance depuis Corpoyer-la-Chapelle : environ 41 km
Coordonnées GPS : latitude 47.323411, longitude 5.045469

Horaires d’ouverture

  • Lundi à vendredi : 08 h 45 – 11 h 45 et 13 h 15 – 16 h 30

Informations utiles

Corpoyer-la-Chapelle est situé dans le département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour toute prise de rendez-vous, il est conseillé de contacter directement le tribunal par téléphone.

Tribunal à proximité

Le tribunal de grande instance le plus proche est celui de Dijon, situé à 40,8 km.

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