Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, juridiction civile du premier degré.
Tribunal compétent : Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse : Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313, 21033 Dijon Cedex
Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89
Distance depuis Corpoyer-la-Chapelle : environ 41 km
Coordonnées GPS : latitude 47.323411, longitude 5.045469
Corpoyer-la-Chapelle est situé dans le département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour toute prise de rendez-vous, il est conseillé de contacter directement le tribunal par téléphone.
Le tribunal de grande instance le plus proche est celui de Dijon, situé à 40,8 km.