Tribunal de grande instance de Cussey-les-Forges (Côtes-d’Or)
Remplacement du TGI par le tribunal judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés pour former une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Cette réforme vise à simplifier l’organisation judiciaire de première instance.
Coordonnées du tribunal compétent
Pour les habitants de Cussey-les-Forges (21580), le tribunal compétent est situé à Dijon :
- Nom : Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)
- Adresse : Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance : environ 35 km de Cussey-les-Forges
- Coordonnées GPS : latitude 47.323411 / longitude 5.045469
Horaires d’ouverture
Le tribunal judiciaire de Dijon est ouvert :
- du lundi au vendredi
- de 08h45 à 11h45
- et de 13h15 à 16h30
Informations pratiques
- Pour toute démarche, il est recommandé de contacter le tribunal par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
- Cussey-les-Forges étant situé dans le département de la Côte-d’Or (21), toutes les juridictions compétentes de ce territoire peuvent être consultées via l’annuaire des tribunaux judiciaires.
- La commune appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté.
