Tribunal de grande instance de Cussy-la-Colonne (Côtes-d’Or)
Remplacement du TGI par le tribunal judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés pour former le tribunal judiciaire. Cette réforme vise à simplifier les démarches et l’organisation judiciaire civile de première instance.
Coordonnées du tribunal compétent
Pour les habitants de Cussy-la-Colonne (21360), le tribunal compétent est situé à Dijon :
- Nom : Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)
- Adresse : Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance : environ 44 km de Cussy-la-Colonne
- Coordonnées GPS : latitude 47.323411 / longitude 5.045469
Horaires d’ouverture
Le tribunal judiciaire de Dijon est ouvert :
- du lundi au vendredi
- de 08h45 à 11h45
- et de 13h15 à 16h30
Informations pratiques
- Il est conseillé de contacter le tribunal par téléphone pour convenir d’un rendez-vous avant de vous déplacer.
- Cussy-la-Colonne appartient au département de la Côte-d’Or (21). L’ensemble des juridictions compétentes peut être consulté dans l’annuaire départemental des tribunaux judiciaires.
- La commune se situe en région Bourgogne-Franche-Comté.
