Tribunal de grande instance de Cussy-le-Châtel (Côtes-d’Or)
Remplacement du TGI par le tribunal judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire. Cette réforme a pour objectif de simplifier l’accès à la justice de première instance.
Coordonnées du tribunal compétent
Pour les habitants de Cussy-le-Châtel (21230), le tribunal compétent est celui de Dijon :
- Nom : Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)
- Adresse : Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance : environ 39 km de Cussy-le-Châtel
- Coordonnées GPS : latitude 47.323411 / longitude 5.045469
Horaires d’ouverture
Le tribunal judiciaire de Dijon est ouvert :
- du lundi au vendredi
- de 08h45 à 11h45
- et de 13h15 à 16h30
Informations pratiques
- Pour toute démarche, il est recommandé de contacter le tribunal par téléphone avant de vous déplacer afin de convenir d’un rendez-vous.
- Cussy-le-Châtel est situé dans le département de la Côte-d’Or (21). L’ensemble des juridictions compétentes peut être consulté dans l’annuaire des tribunaux judiciaires du département.
- La commune fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté.
