Tribunal de grande instance de Daix (Côtes-d’Or)
Remplacement du TGI par le tribunal judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Cette réforme a simplifié le fonctionnement de la justice de première instance.
Coordonnées du tribunal compétent
Pour les habitants de Daix (21121), la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Dijon :
- Nom : Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)
- Adresse : Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance : environ 5 km de Daix
- Coordonnées GPS : latitude 47.323411 / longitude 5.045469
Horaires d’ouverture
Le tribunal judiciaire de Dijon est ouvert :
- du lundi au vendredi
- de 08h45 à 11h45
- et de 13h15 à 16h30
Informations pratiques
- Avant de vous déplacer, il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone.
- Daix appartient au département de la Côte-d’Or (21) et relève de l’annuaire des tribunaux judiciaires de ce département.
- La commune est située dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
