Tribunal de grande instance de Dampierre-en-Montagne (Côtes-d’Or)
Remplacement du TGI par le tribunal judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour donner naissance au tribunal judiciaire. Cette réforme a permis de simplifier et unifier l’organisation de la justice civile de première instance.
Coordonnées du tribunal compétent
Pour les habitants de Dampierre-en-Montagne (21350), la juridiction compétente est celle de Dijon :
- Nom : Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)
- Adresse : Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance : environ 39 km de Dampierre-en-Montagne
- Coordonnées GPS : latitude 47.323411 / longitude 5.045469
Horaires d’ouverture
Le tribunal judiciaire de Dijon est ouvert :
- du lundi au vendredi
- de 08h45 à 11h45
- et de 13h15 à 16h30
Informations pratiques
- Avant toute démarche, il est recommandé de contacter le tribunal par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
- Dampierre-en-Montagne relève du département de la Côte-d’Or (21). L’annuaire départemental recense l’ensemble des juridictions compétentes.
- La commune se situe en région Bourgogne-Franche-Comté.
