Pénal

Tribunal de Grande Instance (TGI) – Bagnot (21700)

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal de Grande Instance (TGI) – Bagnot (21700)

Depuis le 1er janvier 2020, le Tribunal de grande instance (TGI) et le Tribunal d’instance (TI) ont été fusionnés en une seule juridiction : le Tribunal judiciaire. Si vous résidez à Bagnot, le tribunal compétent est situé à Dijon.

📍 Tribunal judiciaire compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 29 km de Bagnot

📞 Coordonnées complètes

  • Téléphone : 03 80 70 45 00
  • Fax : 03 80 70 45 89
  • Latitude : 47.323411
  • Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

  • Du lundi au vendredi :
    • Matin : 08h45 – 11h45
    • Après-midi : 13h15 – 16h30

🏛 Informations administratives

📬 Adresse postale

Pour toute correspondance officielle :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX

🏛 Tribunal le plus proche

  • Nom : Tribunal judiciaire de Dijon
  • Distance : 29,48 km
  • Adresse :
    13 boulevard Clémenceau – BP 13313
    21033 DIJON CEDEX
  • Téléphone : 03 80 70 45 00

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