Pénal

Tribunal de grande instance (TGI) à Aiserey (21110)

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal de grande instance (TGI) à Aiserey (21110)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour créer une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

Tribunal compétent pour Aiserey

  • Tribunal judiciaire de Dijon
    Cité Judiciaire
    13 boulevard Clémenceau – BP 13313
    21033 DIJON CEDEX
    📍 Situé à environ 19 km d’Aiserey

Coordonnées utiles

  • Téléphone : 03 80 70 45 00
  • Fax : 03 80 70 45 89
  • Coordonnées GPS :
    • Latitude : 47.323411
    • Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

  • Lundi à vendredi :
    Matin : 08h45 - 11h45
    Après-midi : 13h15 - 16h30

Tribunal le plus proche

  • Tribunal judiciaire de Dijon
    📍 Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
    📞 03 80 70 45 00
    📌 À 18,97 km d’Aiserey

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