Pénal

Tribunal de grande instance (TGI) à Aisey-sur-Seine (21400)

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal de grande instance (TGI) à Aisey-sur-Seine (21400)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

Tribunal compétent pour Aisey-sur-Seine

  • Tribunal judiciaire de Dijon
    Cité Judiciaire
    13 boulevard Clémenceau – BP 13313
    21033 DIJON CEDEX
    📍 À 59 km d’Aisey-sur-Seine

Coordonnées utiles

  • Téléphone : 03 80 70 45 00
  • Fax : 03 80 70 45 89
  • Coordonnées GPS :
    • Latitude : 47.323411
    • Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

  • Du lundi au vendredi :
    08h45 - 11h45
    13h15 - 16h30

Tribunal le plus proche

  • Tribunal judiciaire de Dijon
    📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
    📞 03 80 70 45 00
    📌 À 58,99 km d’Aisey-sur-Seine

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