Pénal

Tribunal de grande instance (TGI) à Arceau (21310)

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal de grande instance (TGI) à Arceau (21310)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour donner naissance au tribunal judiciaire.

Tribunal compétent pour Arceau

  • Tribunal judiciaire de Dijon
    📌 Cité Judiciaire
    13 boulevard Clémenceau – BP 13313
    21033 DIJON CEDEX
    📍 À 12,91 km d’Arceau

Coordonnées utiles

  • Téléphone : 03 80 70 45 00
  • Fax : 03 80 70 45 89
  • Coordonnées GPS :
    • Latitude : 47.323411
    • Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

  • Du lundi au vendredi :
    🕘 08h45 - 11h45
    🕐 13h15 - 16h30

Tribunal à proximité

  • Tribunal judiciaire de Dijon
    📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
    📞 03 80 70 45 00
    📌 À 12,91 km d’Arceau

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