Tribunal de grande instance (TGI) à Arcenant (21700)
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés pour former une seule juridiction : le tribunal judiciaire.
Tribunal compétent pour Arcenant
- Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 26 km d’Arcenant
Coordonnées utiles
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Coordonnées GPS :
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
🕘 08h45 - 11h45
🕐 13h15 - 16h30
Tribunal à proximité
- Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 À 25,51 km d’Arcenant
