Tribunal de grande instance (TGI) à Bard-le-Régulier (21430)

Tribunal de grande instance (TGI) à Bard-le-Régulier (21430)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, compétent pour toutes les affaires civiles au premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Bard-le-Régulier

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 60 km de Bard-le-Régulier

📞 Coordonnées

• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89

GPS :

• Latitude : 47.323411
• Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

• Du lundi au vendredi :
  🕘 08h45 - 11h45
  🕐 13h15 - 16h30

📌 Informations complémentaires

• Département : Côte-d’Or (21)
  ➔ Consulter l’annuaire des tribunaux du département
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
  ➔ Consulter l’annuaire régional

Prise de rendez-vous : recommandée par téléphone.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 À 60,19 km de Bard-le-Régulier