Tribunal de grande instance (TGI) à Baubigny (21340)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former une seule juridiction : le tribunal judiciaire, compétent pour traiter les litiges civils au premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Baubigny

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 47,06 km de Baubigny

📞 Coordonnées

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi :
🕘 08h45 - 11h45
🕐 13h15 - 16h30

📌 Informations complémentaires

Département : Côte-d’Or (21)
➔ Annuaire des tribunaux du département
Région : Bourgogne-Franche-Comté
➔ Annuaire régional des tribunaux

Prise de rendez-vous : conseillé par téléphone.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 À 47,06 km de Baubigny

Pénal

Tribunal de grande instance (TGI) à Baubigny (21340)