Pénal

Tribunal de grande instance (TGI) à Belan-sur-Ource (21570)

Francois Hagege
Fondateur
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Tribunal de grande instance (TGI) à Belan-sur-Ource (21570)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire, juridiction civile du premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Belan-sur-Ource

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 75 km de Belan-sur-Ource

📞 Coordonnées

  • Téléphone : 03 80 70 45 00
  • Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :

  • Latitude : 47.323411
  • Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

  • Du lundi au vendredi :
    🕘 08h45 - 11h45
    🕐 13h15 - 16h30

📌 Informations complémentaires

Prise de rendez-vous : conseillé par téléphone.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 À 75,01 km de Belan-sur-Ource

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