Tribunal de grande instance (TGI) à Bellefond (21490)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par le tribunal judiciaire, juridiction compétente en matière civile au premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Bellefond

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 6,5 km de Bellefond

📞 Coordonnées

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi :
🕘 08h45 - 11h45
🕐 13h15 - 16h30

📌 Informations complémentaires

Département : Côte-d’Or (21)
➔ Consulter l’annuaire des tribunaux du département
Région : Bourgogne-Franche-Comté
➔ Consulter l’annuaire régional des tribunaux

Prise de rendez-vous : recommandé par téléphone.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 À 6,54 km de Bellefond

Pénal

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