Tribunal de grande instance (TGI) à Belleneuve (21310)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire, compétent pour régler les litiges civils au premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Belleneuve

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 17 km de Belleneuve

📞 Coordonnées

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

Lundi à vendredi :
🕘 08h45 à 11h45
🕐 13h15 à 16h30

📌 Informations complémentaires

Département : Côte-d’Or (21)
➔ Voir l’annuaire des tribunaux du département
Région : Bourgogne-Franche-Comté
➔ Voir l’annuaire régional des tribunaux

Prise de rendez-vous : conseillé par téléphone.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 À 16,97 km de Belleneuve

Pénal

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