Tribunal de Grande Instance (TGI) À Bellenot-sous-Pouilly (21320)

Tribunal de Grande Instance (TGI) À Bellenot-sous-Pouilly (21320)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous la dénomination unique de tribunal judiciaire, compétent pour toutes les affaires civiles de premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Bellenot-sous-Pouilly

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 38 km de Bellenot-sous-Pouilly

📞 Coordonnées

• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :

• Latitude : 47.323411
• Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

• Lundi au vendredi :
  🕘 08h45 - 11h45
  🕐 13h15 - 16h30

📌 Informations pratiques

• Département : Côte-d’Or (21)
  ➔ Consulter l’annuaire des tribunaux du département
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
  ➔ Consulter l’annuaire régional des tribunaux

Prise de rendez-vous : préférable par téléphone.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 À 37,78 km de Bellenot-sous-Pouilly

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