Tribunal de Grande Instance (TGI) À Beneuvre (21290)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former une juridiction unique : le tribunal judiciaire, compétent pour toutes les affaires civiles du premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Beneuvre

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 42 km de Beneuvre

📞 Coordonnées

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi :
🕘 08h45 - 11h45
🕐 13h15 - 16h30

📌 Informations pratiques

Département : Côte-d’Or (21)
➔ Consulter l’annuaire des tribunaux du département
Région : Bourgogne-Franche-Comté
➔ Consulter l’annuaire régional des tribunaux

Prise de rendez-vous : recommandée par téléphone.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 À 41,81 km de Beneuvre

Pénal

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