Tribunal de Grande Instance (TGI) À Bèze (21310)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour former une juridiction unique : le tribunal judiciaire, compétent en matière civile au premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Bèze

Tribunal judiciaire de Dijon
📌 Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📍 À 23 km de Bèze

📞 Coordonnées utiles

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

📌 Coordonnées GPS

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi :
🕘 08h45 à 11h45
🕐 13h15 à 16h30

📌 Informations complémentaires

Département : Côte-d’Or (21)
➔ Voir tous les tribunaux du département
Région : Bourgogne-Franche-Comté
➔ Voir l’annuaire régional

📞 Prise de rendez-vous conseillée par téléphone avant déplacement.

⚖️ Tribunal le plus proche

Tribunal judiciaire de Dijon
📍 Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313, 21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📌 Situé à 22,96 km de Bèze

Pénal

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