Tribunal de grande instance (TGI) à Billey (21130)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par le tribunal judiciaire, juridiction civile du premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Billey

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
À 35 km de Billey

📞 Coordonnées

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi :

08h45 - 11h45
13h15 - 16h30

📌 Informations complémentaires

Département : Côte-d’Or (21)
➔ Consulter l’annuaire des tribunaux du département
Région : Bourgogne-Franche-Comté
➔ Consulter l’annuaire régional

Prise de rendez-vous : conseillé par téléphone avant déplacement.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📍 À 35,20 km de Billey

Pénal

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