Tribunal de grande instance (TGI) à Billy-lès-Chanceaux (21450)

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, juridiction compétente pour les litiges civils du premier degré.

📍 Tribunal compétent pour Billy-lès-Chanceaux

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
À 33 km de Billy-lès-Chanceaux

📞 Coordonnées

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

🕒 Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi :

08h45 - 11h45
13h15 - 16h30

📌 Informations complémentaires

Département : Côte-d’Or (21)
➔ Consulter l’annuaire des tribunaux du département
Région : Bourgogne-Franche-Comté
➔ Consulter l’annuaire régional

Prise de rendez-vous : recommandé par téléphone avant déplacement.

⚖️ Tribunal à proximité

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
📞 03 80 70 45 00
📍 À 33,10 km de Billy-lès-Chanceaux

Pénal

Tribunal de grande instance (TGI) à Billy-lès-Chanceaux (21450)