Tribunal judiciaire compétent pour Cléry (21270)
Informations générales
- Nom de la juridiction : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Cléry, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis la réforme de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former une juridiction unique : le Tribunal judiciaire, compétent pour les litiges civils, familiaux, commerciaux et pénaux au premier degré.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Cléry : 34,17 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : de 08h45 à 11h45
- Après-midi : de 13h15 à 16h30
Coordonnées GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon prend en charge les affaires civiles, familiales, pénales, commerces, successions, baux d’habitation, etc., relevant du ressort territorial de la commune de Cléry.
- Il est recommandé d’appeler avant de vous déplacer, notamment pour obtenir un rendez-vous ou pour savoir quel service ou greffe est compétent pour votre dossier.
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