Tribunal judiciaire compétent pour Clomot (21230)

Tribunal judiciaire compétent pour Clomot (21230)

Informations générales

• Nom de la juridiction : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
• Commune concernée : Clomot
• Département : Côte-d'Or (21)
• Région : Bourgogne-Franche-Comté

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour former les Tribunaux judiciaires, compétents pour la majorité des contentieux civils et pénaux.

Coordonnées du tribunal compétent

• Adresse :
  Cité judiciaire
  13 boulevard Clémenceau – BP 13313
  21033 DIJON CEDEX
• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89
• Distance depuis Clomot : 45,03 km

Horaires d’ouverture

• Du lundi au vendredi :
  • 08h45 à 11h45
  • 13h15 à 16h30

Coordonnées GPS

• Latitude : 47.323411
• Longitude : 5.045469

Informations complémentaires

Le Tribunal judiciaire de Dijon traite l’ensemble des affaires civiles (litiges familiaux, contrats, successions, conflits de voisinage), pénales (hors cours d'assises), ainsi que certaines affaires commerciales et sociales. Il est compétent pour les citoyens de Clomot.

Conseil : pour tout renseignement ou prise de rendez-vous avec un greffe, privilégier le contact téléphonique préalable.

Ressources utiles

• Annuaire des tribunaux judiciaires du département 21
• Réseau judiciaire Bourgogne-Franche-Comté

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