Tribunal judiciaire compétent pour Collonges-lès-Bévy (21220)

Tribunal judiciaire compétent pour Collonges-lès-Bévy (21220)

Informations générales

• Nom de la juridiction : Tribunal judiciaire de Dijon
• Commune concernée : Collonges-lès-Bévy
• Département : Côte-d’Or (21)
• Région : Bourgogne-Franche-Comté

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour devenir les tribunaux judiciaires, compétents pour la quasi-totalité des litiges civils et pénaux du premier degré.

Coordonnées du tribunal compétent

• Adresse postale :
  Cité judiciaire
  13 boulevard Clémenceau – BP 13313
  21033 DIJON CEDEX
• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89
• Distance depuis Collonges-lès-Bévy : 20,64 km

Horaires d’ouverture au public

• Lundi à vendredi :
  • Matin : 08h45 à 11h45
  • Après-midi : 13h15 à 16h30

Coordonnées GPS du tribunal

• Latitude : 47.323411
• Longitude : 5.045469

Informations complémentaires

Le Tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour toutes les affaires civiles (famille, litiges entre particuliers, successions, baux), pénales (hors crimes relevant de la cour d’assises), ainsi que pour certains contentieux sociaux et commerciaux. Ce tribunal traite également les référés et urgences judiciaires.

Ressources utiles

• Annuaire des tribunaux judiciaires – Côte-d’Or (21)
• Réseau des juridictions Bourgogne-Franche-Comté

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