Tribunal judiciaire compétent pour Corgengoux (21250)

Ancienne appellation

Jusqu’au 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) étaient compétents pour les litiges civils du premier degré. Depuis cette date, ces juridictions ont fusionné pour devenir le Tribunal judiciaire.

Juridiction compétente

Pour la commune de Corgengoux (21250), le tribunal compétent est le :

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89
Distance depuis Corgengoux : environ 37 km

Horaires d’ouverture

Le Tribunal judiciaire de Dijon est ouvert :

Du lundi au vendredi
De 08h45 à 11h45
Et de 13h15 à 16h30

Localisation GPS

Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Informations pratiques

Pour toute demande d’assistance ou prise de rendez-vous, il est recommandé de contacter le tribunal par téléphone aux horaires d’ouverture.

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côtes-d'Or (21)

Mise à jour

Fiche mise à jour le 13 octobre 2022 à 08h59.

Pénal

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