Tribunal judiciaire compétent pour Courcelles-lès-Montbard (21500)
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire. Ainsi, le TGI mentionné pour Courcelles-lès-Montbard correspond désormais au tribunal judiciaire de Dijon, compétent pour ce secteur.
Coordonnées du tribunal judiciaire de Dijon
- Adresse :
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30 - Distance depuis Courcelles-lès-Montbard : environ 57 km
Informations utiles
- Ce tribunal est compétent pour les litiges civils, commerciaux, familiaux et pénaux relevant de son ressort.
- Il convient de prendre rendez-vous par téléphone avant de se déplacer.
- Certaines procédures peuvent également se faire en ligne via le site justice.fr.
