Tribunal judiciaire de Corcelles-les-Arts (ancien TGI)

Tribunal judiciaire de Corcelles-les-Arts (ancien TGI)

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, le Tribunal de grande instance (TGI) et le Tribunal d’instance (TI) ont fusionné pour devenir le Tribunal judiciaire. Ainsi, les contentieux civils de premier degré sont désormais traités par cette juridiction unifiée.

Pour les habitants de Corcelles-les-Arts (21190), le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 45 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Nom du tribunal :
Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)

Adresse :
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX

Téléphone :
03 80 70 45 00

Fax :
03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

• Lundi au vendredi
  de 08h45 à 11h45
  et de 13h15 à 16h30

Localisation géographique

Le tribunal compétent est localisé dans le département de la Côte-d'Or (21), au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Informations utiles

• Le tribunal judiciaire est compétent pour les litiges civils, qu'ils soient entre particuliers ou professionnels.
• Il convient de contacter le greffe par téléphone pour toute prise de rendez-vous ou information complémentaire.