Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous l’appellation unique de Tribunal judiciaire. Cette juridiction traite les affaires civiles du premier degré, incluant les litiges entre particuliers ou professionnels.
Pour les habitants de Corcelles-lès-Cîteaux (21910), le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 17 km.
Nom du tribunal :
Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)
Adresse :
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX
Téléphone :
03 80 70 45 00
Fax :
03 80 70 45 89
Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469