Pénal

Tribunal judiciaire de Corcelles-lès-Cîteaux (ancien TGI)

Estelle Marant
Collaboratrice
Partager

Tribunal judiciaire de Corcelles-lès-Cîteaux (ancien TGI)

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous l’appellation unique de Tribunal judiciaire. Cette juridiction traite les affaires civiles du premier degré, incluant les litiges entre particuliers ou professionnels.

Pour les habitants de Corcelles-lès-Cîteaux (21910), le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 17 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Nom du tribunal :
Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)

Adresse :
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX

Téléphone :
03 80 70 45 00

Fax :
03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

  • Du lundi au vendredi
    de 08h45 à 11h45
    et de 13h15 à 16h30

Localisation géographique

  • Département : Côte-d’Or (21)
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté

Informations pratiques

  • Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour traiter les litiges civils impliquant les résidents de Corcelles-lès-Cîteaux.
  • Pour toute démarche ou prise de rendez-vous, il est recommandé de contacter le tribunal par téléphone.

Articles Récents

Besoin d'aide ?

Nos équipes sont là pour vous guider !

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.