Tribunal judiciaire de Corcelles-les-Monts (ancien TGI)

Tribunal judiciaire de Corcelles-les-Monts (ancien TGI)

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former une juridiction unique : le Tribunal judiciaire. Cette juridiction est compétente pour traiter l’ensemble des litiges civils de premier degré, entre particuliers ou professionnels.

Les habitants de Corcelles-les-Monts (21160) dépendent du Tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 8,7 km.

Coordonnées du tribunal compétent

Nom du tribunal :
Tribunal judiciaire de Dijon (ancien TGI)

Adresse :
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau
BP 13313
21033 DIJON CEDEX

Téléphone :
03 80 70 45 00

Fax :
03 80 70 45 89

Coordonnées GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

• Du lundi au vendredi
  de 08h45 à 11h45
  et de 13h15 à 16h30

Localisation géographique

• Département : Côte-d’Or (21)
• Région : Bourgogne-Franche-Comté

Informations pratiques

• Le tribunal judiciaire de Dijon est la juridiction compétente pour les habitants de Corcelles-les-Monts.
• Il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant de se rendre sur place pour toute démarche liée à un litige civil.