Tribunal judiciaire de Cormot-le-Grand (21340)
Remplacement du TGI
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par une juridiction unique : le Tribunal judiciaire. Pour toute affaire civile de premier degré (litiges familiaux, civils, etc.), il convient donc de s’adresser au Tribunal judiciaire compétent.
Tribunal compétent pour Cormot-le-Grand
La commune de Cormot-le-Grand (21340), située dans le département Côte-d'Or (21) et dans la région Bourgogne-Franche-Comté, dépend du Tribunal judiciaire de Dijon.
Coordonnées du tribunal
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Cormot-le-Grand : environ 50 km
- Coordonnées GPS :
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Horaires d’ouverture
- Lundi au vendredi
- Matin : de 08h45 à 11h45
- Après-midi : de 13h15 à 16h30
Informations pratiques
- Pour prendre rendez-vous, il est recommandé de contacter le greffe du tribunal par téléphone.
- Le tribunal est compétent pour les litiges civils (famille, contrats, responsabilités), les successions, les affaires pénales (via son pôle correctionnel) et les requêtes administratives liées à la justice.
Autres ressources utiles
- Annuaire des TGI dans la Côte-d'Or : pour consulter les autres juridictions du département
- Annuaire régional : pour les autres tribunaux judiciaires de Bourgogne-Franche-Comté
