Tribunal judiciaire de Corpeau (21190)
Remplacement du TGI
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour former une juridiction unique : le Tribunal judiciaire. Ce tribunal est compétent pour l’ensemble des affaires civiles de premier degré, notamment les litiges familiaux, les successions, les conflits entre particuliers ou avec des professionnels.
Tribunal compétent pour Corpeau
La commune de Corpeau (21190), située dans le département Côte-d'Or (21) et dans la région Bourgogne-Franche-Comté, dépend du Tribunal judiciaire de Dijon.
Coordonnées du tribunal
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX
- Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Corpeau : environ 49 km
- Coordonnées GPS :
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Horaires d’ouverture
- Lundi au vendredi
- Matin : de 08h45 à 11h45
- Après-midi : de 13h15 à 16h30
Informations pratiques
- Il est conseillé de contacter le greffe par téléphone pour prendre rendez-vous avant tout déplacement.
- Le tribunal est compétent pour :
- les affaires civiles (litiges familiaux, responsabilités, contentieux contractuels, etc.)
- les demandes de tutelle ou curatelle
- les affaires pénales en première instance
- les démarches judiciaires administratives
Autres ressources utiles
- Annuaire des TGI en Côte-d'Or : permet de consulter les autres juridictions compétentes du département
- Annuaire régional : pour visualiser les tribunaux judiciaires de Bourgogne-Franche-Comté
