Pénal

Tribunal judiciaire de Courban (ancien TGI)

Jordan Alvarez
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Tribunal judiciaire de Courban (ancien TGI)

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour devenir une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

La commune de Courban (21520, Côtes-d’Or) dépend du tribunal judiciaire de Dijon.

Coordonnées

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Localisation

Le tribunal se situe à environ 67 km de Courban.

Coordonnées GPS :

  • Latitude : 47.323411
  • Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

  • 08h45 à 11h45
  • 13h15 à 16h30

Informations pratiques

  • Pour toute demande ou rendez-vous, il est nécessaire de contacter le greffe par téléphone.
  • Courban est situé dans le département Côtes-d’Or (21) et dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

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