Tribunal judiciaire de Courcelles-Frémoy

Tribunal judiciaire de Courcelles-Frémoy

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

La commune de Courcelles-Frémoy (21460, Côtes-d’Or) dépend du tribunal judiciaire de Dijon.

Coordonnées

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

Téléphone : 03 80 70 45 00
Fax : 03 80 70 45 89

Localisation

Le tribunal se situe à environ 67 km de Courcelles-Frémoy.

Coordonnées GPS :

• Latitude : 47.323411
• Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• 08h45 à 11h45
• 13h15 à 16h30

Informations pratiques

• Pour tout rendez-vous, il convient de contacter le greffe par téléphone.
• Courcelles-Frémoy est situé dans le département Côtes-d’Or (21) et dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

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