Tribunal judiciaire de Courcelles-lès-Semur (ex-TGI)

Tribunal judiciaire de Courcelles-lès-Semur (ex-TGI)

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, juridiction civile de première instance compétente pour les litiges entre particuliers ou professionnels.

Coordonnées

Tribunal judiciaire de Dijon (ex-TGI compétent pour Courcelles-lès-Semur)
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89

Distance depuis Courcelles-lès-Semur : environ 59 km

Localisation GPS

• Latitude : 47.323411
• Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

• Matin : 08h45 – 11h45
• Après-midi : 13h15 – 16h30

Informations administratives

• Département : Côte-d’Or (21)
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Dijon

Contact et rendez-vous

Pour toute démarche ou prise de rendez-vous, il est conseillé de contacter le tribunal judiciaire de Dijon par téléphone.