Pénal

Tribunal judiciaire de Courtivron (ex-TGI)

Estelle Marant
Collaboratrice
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Tribunal judiciaire de Courtivron (ex-TGI)

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, juridiction civile de première instance chargée de trancher les litiges entre particuliers et professionnels.

Coordonnées

Tribunal judiciaire de Dijon (ex-TGI compétent pour Courtivron)
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex

  • Téléphone : 03 80 70 45 00
  • Fax : 03 80 70 45 89

Distance depuis Courtivron : environ 25 km

Localisation GPS

  • Latitude : 47.323411
  • Longitude : 5.045469

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :

  • Matin : 08h45 – 11h45
  • Après-midi : 13h15 – 16h30

Informations administratives

  • Département : Côte-d’Or (21)
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
  • Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Dijon

Contact et rendez-vous

Pour toute démarche ou pour convenir d’un rendez-vous, il est conseillé de contacter directement le tribunal judiciaire de Dijon par téléphone.

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