Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, juridiction civile de première instance chargée de trancher les litiges entre particuliers et professionnels.
Tribunal judiciaire de Dijon (ex-TGI compétent pour Courtivron)
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex
Distance depuis Courtivron : environ 25 km
Du lundi au vendredi :
Pour toute démarche ou pour convenir d’un rendez-vous, il est conseillé de contacter directement le tribunal judiciaire de Dijon par téléphone.