Tribunal judiciaire de Créancey (Côtes-d’Or)
Le tribunal de grande instance (TGI) de Créancey n’existe plus en tant que juridiction autonome depuis le 1er janvier 2020. En effet, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés pour donner naissance au tribunal judiciaire, juridiction civile de premier degré compétente pour les litiges entre particuliers et professionnels.
Pour les habitants de Créancey, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 36 km.
Coordonnées du tribunal judiciaire de Dijon
- Adresse :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30
- Localisation GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469
Informations pratiques
- Compétence territoriale : Créancey se situe dans le département de la Côte-d’Or (21), relevant du ressort du tribunal judiciaire de Dijon.
- Région : Bourgogne-Franche-Comté.
- Prise de rendez-vous : il est conseillé de contacter directement le tribunal par téléphone pour fixer une date de comparution, d’audience ou de renseignement.
