Tribunal judiciaire de Crépand (Côtes-d’Or)
Présentation
Le tribunal de grande instance (TGI) de Crépand n’existe plus en tant que juridiction locale depuis la réforme judiciaire du 1er janvier 2020. Les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour former le tribunal judiciaire, compétent pour l’ensemble des affaires civiles et pénales de premier degré.
Les habitants de Crépand doivent donc s’adresser au tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 62 km.
Coordonnées du tribunal judiciaire de Dijon
- Adresse :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30
- Localisation GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469
Informations pratiques
- Compétence territoriale : Crépand se situe dans le département de la Côte-d’Or (21), relevant du ressort du tribunal judiciaire de Dijon.
- Région : Bourgogne-Franche-Comté.
- Prise de contact : il est conseillé d’appeler le tribunal pour convenir d’un rendez-vous avant tout déplacement.
