Tribunal judiciaire de Crimolois (Côtes-d’Or)

Tribunal judiciaire de Crimolois (Côtes-d’Or)

Présentation

Le tribunal de grande instance (TGI) de Crimolois n’existe plus en tant que juridiction propre depuis la réforme judiciaire du 1er janvier 2020. À cette date, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés pour constituer le tribunal judiciaire, désormais compétent en matière civile et pénale de premier degré.

Pour les habitants de Crimolois, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 8 km.

Coordonnées du tribunal judiciaire de Dijon

• Adresse :
  Tribunal judiciaire de Dijon
  Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
  21033 Dijon Cedex
• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89
• Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30
• Localisation GPS :
  Latitude : 47.323411
  Longitude : 5.045469

Informations pratiques

• Compétence territoriale : Crimolois se situe dans le département de la Côte-d’Or (21), relevant du ressort du tribunal judiciaire de Dijon.
• Région : Bourgogne-Franche-Comté.
• Contact : il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant tout déplacement.

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