Tribunal judiciaire de Crugey (Côtes-d’Or)
Présentation
Le tribunal de grande instance (TGI) de Crugey n’existe plus en tant que juridiction autonome depuis la réforme judiciaire du 1er janvier 2020. À cette date, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés pour constituer le tribunal judiciaire, compétent en matière civile et pénale de premier degré.
Les habitants de Crugey dépendent désormais du tribunal judiciaire de Dijon, situé à environ 33 km.
Coordonnées du tribunal judiciaire de Dijon
- Adresse :
Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire – 13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30
- Localisation GPS :
Latitude : 47.323411
Longitude : 5.045469
Informations pratiques
- Compétence territoriale : Crugey se situe dans le département de la Côte-d’Or (21), relevant du ressort du tribunal judiciaire de Dijon.
- Région : Bourgogne-Franche-Comté.
- Prise de contact : il est conseillé d’appeler le tribunal pour obtenir un rendez-vous ou des informations administratives.
