Tribunal judiciaire de Curtil-Saint-Seine (Côtes-d’Or, 21)

Tribunal judiciaire de Curtil-Saint-Seine (Côtes-d’Or, 21)

Coordonnées

• Adresse : Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313 – 21033 Dijon CEDEX
• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89
• GPS : Latitude 47.323411 / Longitude 5.045469
• Distance depuis Curtil-Saint-Seine : environ 17 km

Horaires d’ouverture

• Du lundi au vendredi : 08h45 – 11h45 et 13h15 – 16h30

Informations utiles

• Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
• Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour la commune de Curtil-Saint-Seine (21380), située dans le département de la Côte-d’Or (21) et la région Bourgogne-Franche-Comté.
• Cette juridiction connaît des litiges civils (famille, contrats, successions, immobilier, voisinage, consommation) et certaines affaires pénales (tribunal correctionnel).

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